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1) Les dommages-intérêts sont versés en une seule fois. Ils peuvent, toutefois, en raison de la nature du préjudice, faire l’objet de versements périodiques.


2) Les versements périodiques peuvent être assortis d’une indexation.


COMMENTAIRE


1. Versement en une seule fois ou versements périodiques


Bien que le présent article n’impose pas un mode particulier de versement pour les dommages-intérêts, le paiement des dommages-intérêts en une seule fois est, en règle générale, considéré comme le mode de paiement le mieux adapté au commerce international. Cependant, des versements périodiques sont parfois plus appropriés, en raison de la nature du préjudice, par exemple pour un préjudice évolutif.


Illustrations


1. A, expert, est consulté par B pour vérifier la sécurité de ses usines. A est tué lors d’un transport vers une usine de B dans un accident d’hélicoptère dont B est reconnu responsable. A laisse deux enfants de huit et douze ans. Pour compenser la disparition du soutien de famille, il sera attribué aux enfants une rente mensuelle jusqu’à leur majorité.


2. A, expert en matière de sécurité, est recruté par B pour une durée de trois ans. Sa rémunération est fixée à 0,5% de la production. A est congédié abusivement au bout de six mois. B pourra être condamné à payer à A une somme mensuelle correspondant à la rémunération prévue jusqu’à ce qu’il ait trouvé un nouvel emploi et au plus pendant trente mois.


2. Indexation


Le paragraphe 2 du présent article permet l’indexation des dommages-intérêts versés de façon périodique pour éviter le mécanisme complexe d’une action en révision du jugement afin de prendre en compte l’inflation. L’indexation peut cependant être interdite par la loi du for.


Illustration


3. Les faits sont identiques à ceux de l’Illustration 1. La rente mensuelle pourra être indexée sur l’indice du coût de la vie au domicile des enfants.

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