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1) Le débiteur ne répond pas du préjudice dans la mesure où le créancier aurait pu l’atténuer par des moyens raisonnables.


2) Le créancier peut recouvrer les dépenses raisonnablement occasionnées en vue d’atténuer le préjudice.


COMMENTAIRE


1. Devoir du créancier d’atténuer le préjudice


L’objectif du présent article est d’éviter que le créancier n’attende passivement d’être indemnisé pour le préjudice qu’il aurait pu éviter ou limiter. A cette fin, on lui refuse toute compensation pour le préjudice qu’il aurait pu éviter par des mesures raisonnables.


On ne peut certes pas imposer à la partie qui subit déjà les conséquences de l’inexécution du contrat d’avoir en plus à prendre des mesures coûteuses en temps et en argent. En revanche, il ne serait pas raisonnable, d’un point de vue économique, de laisser accroître un dommage que des mesures raisonnables auraient permis de réduire.


Les mesures à prendre par le créancier peuvent soit limiter l’étendue du préjudice, surtout s’il risque de durer longtemps en l’absence de telles mesures (ce sera souvent un contrat de remplacement: voir l’article 7.4.5), soit éviter que le préjudice initial augmente.


Illustrations


1. Le 2 mai, A demande à B, agence de voyage, de lui réserver une chambre d’hôtel dans la ville X pour le 1er juin, pour une somme de 200 EUR. Le 15 mai, A apprend que B n’a pas effectué la réservation demandée. A attend cependant le 25 mai pour faire une nouvelle réservation et ne trouve plus qu’une chambre à 300 EUR, alors qu’il aurait pu en trouver une à 250 EUR s’il avait déjà pris des mesures le 15 mai. A ne peut réclamer que 50 EUR à B.


2. A, entrepreneur chargé de construire une usine pour le compte de la société B, abandonne soudain le chantier qui est en cours d’achèvement. B cherche un entrepreneur pour terminer la construction mais ne prend aucune mesure pour protéger les bâtiments qui se dégradent du fait des intempéries. B ne pourra pas inclure dans son préjudice réparable la dégradation due à l’absence de mesures provisoires de protection.


2. Remboursement des dépenses


La diminution de la réparation, dans la mesure où le créancier n’a pas fait le nécessaire pour atténuer le préjudice, ne doit pas cependant être une cause d’appauvrissement pour cette partie. C’est pourquoi le créancier pourra demander au débiteur défaillant le remboursement des dépenses qu’il aura encourues pour atténuer le préjudice, sous réserve que ces dépenses aient été raisonnables eu égard aux circonstances (paragraphe 2).


Illustrations


3. Les faits sont les mêmes que ceux de l’Illustration 2 mais ici B fait effectuer les travaux nécessaires de protection provisoire des bâtiments. Le prix de ces travaux s’ajoutera aux dommages-intérêts dus par A pour l’inexécution du contrat, à condition que les dépenses ainsi faites aient été raisonnables. A défaut, elles seront réduites.


4. Les faits sont les mêmes que ceux de l’Illustration 1 mais ici A prend une chambre à 500 EUR dans un hôtel de luxe. A ne pourra réclamer que les 50 EUR de la chambre qu’il aurait pu avoir au prix de 250 EUR.

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