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1) Le créancier qui, ayant résolu le contrat, ne procède pas à un contrat de remplacement peut, s’il existe un prix courant pour la prestation convenue, recouvrer la différence entre le prix prévu au contrat et le prix courant au jour de la résolution, de même que des dommages-intérêts pour tout préjudice supplémentaire.


2) Par prix courant, on entend le prix généralement pratiqué pour une prestation effectuée dans des circonstances comparables au lieu où elle aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu’il paraît raisonnable de prendre comme lieu de référence.


COMMENTAIRE


1. Montant du préjudice présumé en l’absence de contrat de remplacement


Le présent article, qui correspond pour l’essentiel à l’article 76 de la CVIM, a pour objet de faciliter la preuve du préjudice lorsqu’il n’y a pas eu de contrat de remplacement mais qu’il existe un prix courant pour la prestation inexécutée. Le préjudice est alors présumé être de la différence entre le prix prévu au contrat et le prix courant au jour de la résolution du contrat.


2. Détermination du “prix courant”


Conformément au paragraphe 2, le “prix courant” est le prix généralement pratiqué pour les biens ou les services en question. Le prix sera établi par comparaison avec le prix raisonnablement pratiqué pour des prestations analogues. Il s’agira souvent, mais pas nécessairement, du prix établi sur un marché organisé. La preuve du prix courant peut être établie par les organisations professionnelles, les chambres de commerce, etc.


Au sens du présent article, le lieu qui permet de déterminer le prix courant est le lieu où la prestation aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, un autre lieu qu’il paraît raisonnable de prendre comme lieu de référence.


3. Autres dommages-intérêts recouvrables pour tout préjudice supplémentaire


La règle selon laquelle le créancier peut recouvrer la différence entre le prix prévu au contrat et le prix courant au jour de la résolution n’établit qu’un plancher. Le créancier peut obtenir en outre des dommages-intérêts pour les préjudices supplémentaires qu’il aurait pu subir du fait de la résolution.

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