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Le créancier qui, ayant résolu le contrat, passe un contrat de remplacement dans un délai et d’une manière raisonnables, peut recouvrer la différence entre le prix prévu au contrat initial et le prix du contrat de remplacement, de même que des dommages-intérêts pour tout préjudice supplémentaire.


COMMENTAIRE


1. Montant du préjudice présumé en cas de remplacement


Aux règles générales qui s’appliquent à la preuve de l’existence et du montant du préjudice, il a été jugé utile d’établir des présomptions qui peuvent faciliter la tâche du créancier.


La première de celles-ci, posée par le présent article, correspond pour l’essentiel à l’article 75 de la CVIM. Elle concerne le cas où le créancier passe un contrat de remplacement, ce qui peut être notamment imposé par l’obligation d’atténuer le préjudice, ou autorisé par les usages. Dans ce cas, le préjudice est censé être de la différence entre le prix du contrat et le prix du remplacement.


Cette présomption joue seulement lorsqu’il y a remplacement et non pas lorsque le créancier a accompli lui-même la prestation non effectuée par le débiteur (par exemple lorsqu’un armateur qui répare par ses propres moyens son navire à la suite de la carence du chantier auquel avait été commandée la réparation).


Il n’y a pas non plus remplacement, et l’on retombe sous l’empire du droit commun, lorsqu’une entreprise, après résolution d’un contrat, reporte un moyen de production sur l’exécution d’un autre contrat qu’elle aurait pu exécuter en même temps que le premier (“lost volume”).


Il faut aussi que la prestation de remplacement ait été effectuée dans un délai et d’une manière raisonnables, pour éviter qu’une action inconsidérée ou malicieuse n’accable la partie en défaut.


2. Autres dommages-intérêts recouvrables pour tout préjudice supplémentaire


La règle selon laquelle le créancier peut recouvrer la différence entre les deux prix établit un plancher. Le créancier peut en outre obtenir des dommages-intérêts pour les préjudices supplémentaires qu’il aurait pu subir.


Illustration


A, chantier naval, s’est engagé à mettre le navire de B, armateur, en cale sèche pour des réparations d’un montant de 500.000 USD, à compter du 1er juillet. B apprend le 1er juin que la cale sèche ne sera disponible que le 1er août. Il résout le contrat et, après des démarches longues et coûteuses, il obtient du chantier naval C un contrat identique pour un prix de 700.000 USD. B pourra réclamer à A non seulement la différence de prix, soit 200.000 USD, mais aussi le remboursement de ses frais et une compensation pour l’indisponibilité supplémentaire du navire.

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