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1) Si la notification de la cession est faite par le cessionnaire, le débiteur peut demander au cessionnaire de lui produire, dans un délai raisonnable, une preuve suffisante de la réalité de la cession.


2) Tant qu’il n’a pas reçu cette preuve suffisante, le débiteur peut suspendre le paiement.


3)  La notification est sans effet si la preuve suffisante n’est pas produite.


4)  Une preuve suffisante peut, notamment, consister en un écrit émanant du cédant et indiquant que la cession a eu lieu.

 

COMMENTAIRE


Puisque le fait de recevoir notification d’une cession de créance produit les effets importants prévus aux articles 9.1.10 et 9.1.11, le présent article vise à protéger le débiteur contre le risque de recevoir une notification émanant d’un faux cessionnaire en exigeant la preuve suffisante que la cession a bien été faite. Dans l’intervalle, le débiteur peut suspendre le paiement demandé par le cessionnaire supposé. Si la preuve suffisante est apportée, la notification produit ses effets à partir de la date à laquelle elle a été faite.


Illustration


Le 1er décembre, l’acquéreur X doit payer 200.000 USD à l’entrepreneur A pour acompte du prix de la construction d’une usine. En octobre, A cède la créance à la banque B. A ou B peuvent notifier la cession à X. Si B prend l’initiative et écrit à X qu’il est devenu le cessionnaire de la somme, X peut demander à B d’en fournir la preuve suffisante. Sans préjudice des autres modes de preuves, B produira probablement la convention de cession ou tout autre écrit de A confirmant que la créance a été cédée. X peut suspendre le paiement jusqu’à ce qu’une telle preuve soit fournie.

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