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Si le cédant cède une même créance à deux ou plusieurs cessionnaires successifs, le débiteur se libère en payant selon l’ordre dans lequel les notifications ont été reçues.


COMMENTAIRE


1. Priorité de la première notification


Le présent article couvre le cas de cessions successives d’une même créance, faites par un même cédant à des cessionnaires différents. Normalement cela ne devrait pas arriver, mais en pratique cela survient parfois, que le cédant en soit conscient ou non. Priorité est alors donnée au cessionnaire qui a le premier fait la notification. Les autres cessionnaires ne pourront alors que se retourner contre le cédant en vertu de l’article 9.1.15(c).


Illustration

 

Le 5 février, le vendeur A cède la créance de paiement qu’il détient à l’encontre de l’acheteur X à la banque B et le 20 février à la banque C. C notifie la cession le 21 février et B ne le fait que le 25 février. X est libéré en payant C, même si la créance a été cédée à B avant d’être cédée à C.


En dépit de la solution qui prévaut dans certains droits, le présent article ne prend pas en considération la connaissance avérée ou supposée que le débiteur pourrait avoir de la cession en l’absence de toute notification. Cette approche est motivée par le souhait d’encourager la notification, garantissant ainsi le degré de certitude particulièrement recommandé dans le contexte des contrats internationaux.


2. Absence de notification


Si aucune notification n’est faite par aucun des cessionnaires successifs, le débiteur sera libéré en payant le cédant (voir le paragraphe 1 de l’article 9.1.10).


3. Notification sans preuve suffisante


La notification d’un cessionnaire sans preuve suffisante que la cession a été faite, est inopposable en vertu de l’article 9.1.12.

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