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Plusieurs créances peuvent être cédées ensemble sans désignation individuelle, à condition que ces créances puissent être identifiées comme les créances cédées au moment de la cession ou lorsque les créances viennent à naître. 


COMMENTAIRE


Des créances sont souvent cédées de façon groupée. Une entreprise peut par exemple céder toutes ses créances à une entreprise d’affacturage. Il serait en pratique excessivement contraignant d’exiger l’identification individuelle de chacune des créances cédées, mais l’identification globale des créances cédées comme un ensemble doit être telle qu’elle permet de reconnaître chacune des créances cédées comme faisant partie de la cession.


En cas de créances existantes, une telle reconnaissance devra être possible au moment de la conclusion de la convention de cession. Si des créances futures sont comprises dans le groupe de créances, l’identification doit être possible au moment où les créances viennent à naître, conformément à l’article 9.1.5.


Illustration


Le détaillant A cède toutes ses créances à une entreprise d’affacturage B. Ce transfert concerne des milliers de créances nées ou à naître. La cession n’exige pas que chaque créance soit désignée. Plus tard, B notifie la cession au débiteur d’une créance spécifique. B doit être en mesure de démontrer l’inclusion de cette créance dans l’ensemble de créances transféré, soit au moment de la cession, soit, en cas d’une créance qui n’existait pas encore à ce moment-là, lorsque la créance est née.

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