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1)  Le nouveau débiteur peut opposer au créancier tous les moyens de défense que le débiteur originaire pourrait opposer au créancier.


2) Le nouveau débiteur ne peut pas exercer à l’encontre du créancier un droit de compensation dont disposait le débiteur originaire à l’égard du créancier.


COMMENTAIRE


1. Opposabilité des moyens de défense


Les obligations cédées au nouveau débiteur sont les mêmes que celles qui obligeaient le débiteur originaire (et, dans certains cas, l’obligent encore – voir l’article 9.2.5).


Si le débiteur originaire avait été en mesure de suspendre ou de refuser le paiement au créancier sur la base d’un moyen de défense, comme l’exécution incorrecte des propres obligations du créancier, le nouveau débiteur pourra se fonder sur les mêmes moyens de défense à l’encontre du créancier.


Illustration


1. La société A doit à la société X un montant de 200.000 EUR devant être payé à la fin de l’année, correspondant au prix de services de gestion. Avec le consentement de X, A cède cette dette à la société B. Les services rendus à A par X sont extrêmement défectueux, donnant ainsi à A un moyen de défense valable pour refuser le paiement. Lorsque le paiement est dû, B peut opposer le même moyen de défense à X.


2. Moyens de défense de nature procédurale

 
La même solution s’applique aux moyens de défense de nature procédurale.


Illustration


2. Les faits sont les mêmes que dans l’Illustration 1 mais ici X poursuit B devant le tribunal de son lieu d’établissement. B peut invoquer utilement la clause d’arbitrage insérée dans le contrat entre A et X.


3. Compensation


Le droit de compensation se rapportant à une obligation du créancier envers le débiteur originaire ne peut toutefois pas être exercé par le nouveau débiteur. L’exigence de réciprocité n’est plus satisfaite entre le créancier et le nouveau débiteur. Le débiteur originaire peut encore exercer son droit de compensation s’il n’a pas été libéré.

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