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1) Sans le consentement du créancier, le débiteur peut convenir avec une autre personne que cette dernière exécutera l’obligation à la place du débiteur, à moins que l’obligation, selon les circonstances, ne revête un caractère essentiellement personnel.


2)  Le créancier conserve son recours contre le débiteur.


COMMENTAIRE


1. Accord sur l’exécution par un tiers


Les dettes peuvent être cédées soit par convention entre le débiteur originaire et le nouveau débiteur, avec le consentement du créancier (voir l’article 9.2.1(a)), soit par convention entre le créancier et le nouveau débiteur (voir l’article 9.2.1(b)).


Il peut y avoir des situations dans lesquelles le créancier ne donne pas son consentement, soit parce qu’il n’a pas été sollicité, soit parce qu’il a été refusé. Dans ces cas, le débiteur peut convenir avec une autre personne que celle-ci s’acquittera de la dette à la place du débiteur. Lorsque l’exécution est due, l’autre personne exécutera l’obligation au profit du créancier.


Alors qu’un créancier peut refuser d’accepter un nouveau débiteur avant que l’exécution soit due, il ne peut pas en principe refuser d’accepter l’exécution elle-même quand elle est offerte par une autre partie.

Illustration


1. Les sociétés A et B concluent un contrat de coopération pour leurs activités sur un certain marché. Elles décident à un certain moment de redistribuer certaines de leurs fonctions. B prendra en charge toutes les opérations concernant les télécommunications qui relevaient au préalable de la responsabilité de A. Le 30 octobre suivant, A aurait été obligée de payer un montant de 100.000 USD à la société X, opérateur local. Les deux associés décident que B paiera ce montant lorsqu’il sera dû. Le 30 octobre, X ne peut pas refuser le paiement fait par B.


2. Obligation d’un caractère essentiellement personnel


L’exécution par un tiers ne peut pas être refusée par le créancier dans les cas où elle serait aussi satisfaisante que l’exécution par le débiteur lui-même. La situation est différente quand la prestation due revêt un caractère essentiellement personnel, liée aux qualifications spécifiques du débiteur. Le créancier peut alors insister pour recevoir cette exécution par le débiteur lui-même.


Illustration


2. Dans l’Illustration 1, B prend également en charge les opérations concernant la maintenance de certains matériels d’équipement sophistiqués qui sont développés par A et vendus à la société Y. Les associés décident que la prochaine maintenance annuelle sera faite par B. Lorsque les techniciens de B arrivent dans les locaux de Y, Y peut refuser leur intervention, invoquant la nature délicate des vérifications impliquées, et prétendant être en droit de bénéficier d’une maintenance effectuée par le personnel spécialisé de A.

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