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1) Un débiteur solidaire à qui s’applique l’article 11.1.10 peut également exercer les droits du créancier, y compris les droits garantissant le paiement, en vue de recouvrer la différence de tout autre débiteur solidaire dans la mesure de la part impayée de chacun.

 

2) Un créancier qui n’a pas reçu entier paiement conserve ses droits envers les coobligés dans la mesure de l’impayé, de préférence aux coobligés exerçant des recours contributoires.


COMMENTAIRE


1. Subrogation dans les droits du créancier


Un débiteur solidaire qui a payé au créancier plus que la part qui lui échoit peut exercer un recours contributoire contre les autres débiteurs en vertu de l’article 11.1.10. L’article 11.1.11(1) donne au coobligé qui dispose d’un tel recours la possibilité de se prévaloir des droits du créancier, y compris de tous les droits garantissant le paiement. Cette possibilité est particulièrement utile pour le débiteur solidaire lorsque les droits du créancier sont garantis, parce que le droit contributoire en vertu de l’article 11.1.10 n’est pas garanti.


Illustration


1. La banque X a consenti un prêt de 500.000 EUR aux sociétés A et B engagées solidairement, garanti par une hypothèque portant sur un immeuble de A. B rembourse la totalité du prêt. En vertu de l’article 11.1.10, B a une créance non garantie sur A pour sa part s’élevant à 250.000 EUR. B peut également exercer les droits de X à l’encontre de A à hauteur du montant de 250.000 EUR, y compris l’exécution de l’hypothèque portant sur l’immeuble de A.


2. Droits réservés et préférés du créancier

 
En prévoyant qu’un créancier qui n’a pas reçu entier paiement conserve ses droits envers les coobligés, et en donnant à ces droits réservés du créancier une préférence sur les droits du débiteur poursuivant l’exécution, la règle de l’article 11.1.11(2) assure que l’avantage donné au débiteur solidaire à l’article 11.1.11(1) n’interviendra pas au détriment des droits non satisfaits du créancier. Cette préférence peut être réalisée en retardant la mise en œuvre du droit du débiteur solidaire qui poursuit l’exécution en vertu de l’article 11.1.11(1), dans l’attente que le créancier reçoive pleine exécution.


Illustration


2. Les faits sont les mêmes que dans l’Illustration 1, mais ici B a remboursé seulement 400.000 EUR du prêt, et la somme restante de 100.000 EUR reste impayée. B à un recours contributoire contre A pour la différence avec sa propre part, à savoir 150.000 EUR (400.000 EUR - 250.000 EUR). B a également le droit d’exercer les droits de X à l’encontre de A à hauteur de ce montant, y compris l’exécution de l’hypothèque grevant l’immeuble de A. Toutefois, étant donné que les droits de X sur la somme restante de 100.000 EUR ont priorité sur les droits de B, l’exécution des droits de B à l’encontre de A ne pourra intervenir qu’après que X aura reçu paiement de la somme restante de 100.000 EUR.

 

La règle sur la préférence s’applique, sous réserve des règles impératives en matière de procédure d’insolvabilité qui pourraient être applicables.

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