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Dans leurs rapports entre eux, les débiteurs solidaires sont tenus par parts égales, à moins que les circonstances n’indiquent le contraire.


COMMENTAIRE


Les articles 11.1.9 à 11.1.13 de la présente Section traitent des recours contributoires. Un débiteur qui a exécuté l’obligation en faveur du créancier dispose d’un recours à l’encontre des autres débiteurs solidaires, afin de recouvrer les parts respectives de ceux-ci.


La première question est de déterminer les parts respectives. La règle supplétive, contenue à l’article 11.1.9, déclare que ces parts sont égales.


Illustration


1. Les sociétés A et B ont emprunté 10.000.000 EUR à la banque X pour financer l’acquisition de parts sociales d’une autre société. En principe, les parts de A et B dans la répartition finale seront chacune de 5.000.000 EUR.


Cependant, les circonstances peuvent indiquer le contraire, à savoir que les parts ne sont pas égales. Cela résultera souvent des termes contractuels entre coobligés.


Illustration


2. Les faits sont les mêmes que dans l’Illustration 1, mais ici A et B ont convenu que leurs parts respectives dans l’acquisition seraient de 75 % et 25 %. Il existe une présomption que ces pourcentages présideront également à la répartition finale.


Les circonstances peuvent indiquer que certains débiteurs devront en définitive supporter la totalité de l’obligation. C’est le cas lorsqu’une partie s’engage à être liée comme débiteur solidaire non pas en raison de son propre intérêt dans l’opération, mais pour servir comme caution pour un autre débiteur (le débiteur “principal”). (Voir le Commentaire 3 sous l’article 11.1.2).

Illustration


3. La société A demande un prêt de 10.000.000 EUR à la banque X. Le prêt est accordé à la condition que la société B s’engage comme coobligé. Entre les deux sociétés, il est entendu que B agira comme caution seulement. Les circonstances indiquent que les parts dans la répartition finale doivent être de 100 % pour A et de 0 % pour B.

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