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L’exécution ou la compensation de l’obligation par un débiteur solidaire, ou la compensation exercée par le créancier envers un débiteur solidaire, libère les autres coobligés à l’égard du créancier, dans la mesure de l’exécution ou de la compensation.


COMMENTAIRE


1. Exécution par un débiteur solidaire


Si l’un des débiteurs solidaires a déjà exécuté l’obligation en tout ou en partie, ce fait peut être opposé comme moyen de défense par les autres coobligés si le créancier tente d’obtenir exécution de la part de ces derniers.


Illustrations


1. Les sociétés A, B et C sont solidairement tenues de rembourser un prêt de 100.000 EUR. A la demande du prêteur X, A rembourse la totalité du prêt. B et C pourraient opposer l’exécution par A à l’encontre de X si celui-ci leur réclamait le remboursement du prêt.

 

2. Les faits sont les mêmes que dans l’Illustration 1, mais A rembourse seulement 30.000 EUR. B et C restent solidairement tenues pour 70.000 EUR (voir l’article 11.1.3), mais elles peuvent opposer le paiement partiel de A à l’encontre de X si celui-ci leur réclamait le remboursement du montant total.

 
2. Compensation


La règle énoncée dans cet article concernant l’exécution par l’un des coobligés s’applique aussi, avec les adaptations nécessaires, à la compensation entre le créancier et l’un des coobligés. Les droits de compensation ont déjà été mentionnés à l’article 11.1.4, où la question était de déterminer lequel des débiteurs solidaires peut exercer des droits de compensation. L’article 11.1.5 traite de la question ultérieure des effets de la compensation, une fois que celle-ci a été exercée. Pour ce qui est des règles régissant la compensation elle-même, voir les articles 8.1 à 8.5.


Illustration


3. Les faits sont les mêmes que dans les illustrations précédentes: A, B et C sont solidairement tenues de rembourser un prêt de 100.000 EUR à X. Toutefois, dans le cadre d’une autre opération, A est devenue créancière de X pour un montant de 60.000 EUR. Si A exerce son droit de compensation à l’encontre de X en procédant à la notification requise (ainsi que le prévoit l’article 8.3), cela aura le même effet qu’une exécution partielle par A de son obligation solidaire, libérant ainsi B et C pour le montant correspondant.

 

La même règle s’applique si le droit de compensation a été exercé par le créancier à l’encontre de l’un des débiteurs solidaires.


Illustration


4. Les faits sont les mêmes que dans l’Illustration 3, mais c’est X qui prend l’initiative de donner à A notification de la compensation. Les effets sont identiques. A est libérée pour le montant de la compensation (60.000 EUR) et les autres coobligés B et C sont également libérés pour ce même montant.

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