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Lorsque des débiteurs sont solidairement tenus, le créancier peut réclamer l’exécution à n’importe lequel d’entre eux, jusqu’à ce qu’il ait reçu pleine exécution.


COMMENTAIRE


L’effet principal des obligations solidaires du point de vue des débiteurs a déjà été indiqué dans la définition donnée à l’article 11.1.1, à savoir que chaque débiteur est tenu pour le tout.

 

L’article 11.1.3 énonce le principal effet en ce qui concerne le créancier: celui-ci peut réclamer l’exécution de chacun des débiteurs, jusqu’à ce qu’il ait reçu pleine exécution.


Illustrations


1. Les fermiers A, B et C ont acheté ensemble un tracteur, pour un usage partagé dans leurs champs respectifs. Ils sont solidairement tenus de payer le prix de 45.000 USD. Le vendeur X peut demander paiement de la totalité de la somme à A, B ou C. La créance de X est éteinte lorsqu’il a reçu pleine exécution de l’un ou de plusieurs de ses débiteurs.

 

2. Les faits sont les mêmes que dans l’Illustration 1. A paie seulement 30.000 USD (bien qu’il soit tenu pour 45.000 USD). X, tout en conservant une créance envers A pour le montant impayé de 15.000 USD, peut exiger ce montant de B ou de C. Si X, à ce stade, reçoit 10.000 USD de B (sur le montant de 15.000 USD dont B était redevable), X peut encore réclamer 5.000 USD à C, ainsi qu’à A et à B.

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