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Lorsque plusieurs débiteurs sont tenus de la même obligation envers un créancier, ils sont présumés solidairement tenus, à moins que les circonstances n’indiquent le contraire.


COMMENTAIRE


1. Règle supplétive


Dans la pratique commerciale, le cas habituel est que plusieurs débiteurs qui ont souscrit à la même obligation sont solidairement engagés envers le créancier. Cela justifie la règle supplétive énoncée à l’article 11.1.2.

 

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1. Les sociétés A, B et C ont obtenu ensemble un prêt de la banque X (comme dans l’Illustration 1 sous l’article 11.1.1). Le contrat de prêt n’indique pas la façon dont chacune des parties est tenue. Elles sont présumées être des débitrices solidaires, de sorte qu’envers la banque, chacune d’elles est tenue pour la totalité du prêt.


2. Circonstances indiquant le contraire


La présomption de solidarité des obligations est renversée lorsque les circonstances indiquent le contraire. Cela résultera souvent d’une disposition contractuelle expresse à cet effet.


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2. Les assureurs A, B et C ont convenu de coassurer une installation industrielle (voir l’Illustration 3 sous l’article 11.1.1). L’arrangement prévoit que chaque coassureur n’est tenu qu’à hauteur d’un certain pourcentage du risque.

 

D’autres circonstances peuvent également écarter la présomption que plusieurs débiteurs sont tenus solidairement.


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3. Les faits sont les mêmes que dans l’Illustration 2, mais ici les assureurs A, B et C ont omis de stipuler qu’ils ne sont pas solidairement responsables. Toutefois, l’objet même de la coassurance est de couvrir des risques majeurs sans exposer chaque assureur au-delà des limites de sa propre capacité. Cela peut être considéré comme une circonstance indiquant que A, B et C ne sont tenus que pour leurs parts respectives.

 
3. Caution et obligations solidaires

 
Une situation différente est celle de la sûreté personnelle, contrat accessoire par lequel une personne – la caution – s’engage personnellement en faveur d’une autre personne déjà liée au cas où le débiteur principal serait défaillant. La caution n’est pas tenue à titre principal, mais ne devra exécuter que si le débiteur principal est défaillant. Le débiteur principal et la caution sont tenus séparément, et en ordre successif.


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4. La société A souhaite emprunter 1.000.000 EUR à la banque X. Le prêt est accordé à la condition que la société sœur B agira comme caution pour le remboursement du prêt. A est la débitrice principale de X. B ne sera tenue de payer qu’en cas de défaillance de A.

 
Il peut arriver que la technique des obligations solidaires soit utilisée pour obtenir le but économique de la sûreté personnelle. Le créancier demande à la société souhaitant garantir l’obligation du débiteur d’origine d’intervenir aux côtés de ce dernier comme débiteur solidaire au lieu d’établir un contrat séparé de sûreté. L’avantage pour le créancier est qu’il peut dans ce cas demander paiement directement à la société qui fournit la garantie. Cela ne prive pas nécessairement cette dernière des droits spéciaux dont jouit la caution en vertu du droit qui régit les sûretés personnelles.


Illustration


5. Les faits sont les mêmes que dans l’Illustration 4, mais X demande à B de s’engager comme débitrice solidaire aux côtés de A pour le remboursement du prêt. X peut dès lors demander le remboursement directement à B comme à A.


Cette utilisation particulière de la technique des obligations solidaires produit certaines conséquences particulières: voir le Commentaire 3 à l’article 11.1.9, concernant la répartition entre débiteurs solidaires. Bien entendu, le droit qui régit les sûretés personnelles peut prescrire des effets supplémentaires.

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