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1) Dans leurs rapports entre eux, les créanciers solidaires ont droit à des parts égales, à moins que les circonstances n’indiquent le contraire.

 

2) Le créancier qui a reçu plus que sa part doit transmettre l’excédent aux autres créanciers, dans la mesure de leurs parts respectives.


COMMENTAIRE


1. Présomption d’égalité des parts

 

Les créanciers solidaires peuvent chacun exiger l’exécution de l’ensemble de la prestation conformément à l’article 11.2.2. Toutefois, entre eux, ils n’ont droit qu’à leurs parts respectives. Ces parts sont présumées égales.


Illustration


1. Les copropriétaires A et B ont vendu leur usine pour un montant de 10.000.000 SFR et sont créanciers solidaires pour le paiement du prix. Toutefois, lorsque l’acheteur aura payé les 10.000.000 SFR, chacun des copropriétaires aura le droit de recevoir sa part dans la répartition finale. En principe, les parts sont considérées égales. Chaque copropriétaire devra recevoir 5.000.000 SFR.


Toutefois, les circonstances peuvent indiquer une solution différente.


Illustration


2. Les faits sont les mêmes que dans l’Illustration 1, mais ici les parts de copropriété de l’usine n’étaient pas égales, A détenant 75% et B 25%. Cela indiquera que A devrait recevoir 7.500.000 SFR et B 2.500.000 SFR.


2. Transfert de l’excédent reçu

 

Il arrivera souvent que le cocréancier qui exige le paiement reçoive plus que sa part, puisqu’il a droit à l’exécution de l’ensemble de la prestation en vertu de l’article 11.2.2. Lorsqu’un créancier a reçu plus que sa part, il doit transmettre l’excédent aux autres créanciers dans la mesure de leurs parts respectives.


Illustration


3. Les faits sont les mêmes que dans l’Illustration 1. A a reçu paiement de la totalité du prix de l’usine, à savoir 10.000.000 SFR, et sa part de copropriété était de 50%. A doit transférer 5.000.000 SFR à B.

 

La question de savoir si la créance des autres créanciers portant sur l’excédent est un droit réel ou simplement un droit personnel à l’encontre du créancier qui a reçu plus que sa part ne relève pas du champ des Principes.

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