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L’exécution totale en faveur de l’un des créanciers solidaires libère le débiteur envers les autres créanciers.


COMMENTAIRE

 

1. Chaque créancier peut exiger l’exécution totale

 
Le principal effet des créances solidaires a déjà été énoncé dans la définition contenue à l’article 11.2.1(2). Lorsque les créances sont solidaires, chaque créancier peut exiger l’exécution totale de la part du débiteur.


Illustration


1. Les copropriétaires A et B ont vendu leur hôtel à l’acheteur X au prix de 5.000.000 EUR. Leurs parts de copropriété sont égales. Le contrat de vente prévoit que les créances des vendeurs concernant le paiement du prix sont solidaires. A peut exiger 5.000.000 EUR à X, sous réserve d’une répartition ultérieure en vertu de l’article 11.2.4.

 

2. Choix du débiteur

 
Cet article énonce deux autres effets importants des créances solidaires.


Premièrement, si le débiteur prend l’initiative d’exécuter spontanément son obligation, il est autorisé à s’exécuter en faveur de n’importe lequel de ses créanciers.


Illustration


2. Les faits sont les mêmes que dans l’Illustration 1. X prend l’initiative de payer le prix avant d’avoir été invité à le faire par l’un ou l’autre de ses créanciers. X peut valablement payer A ou B.

 

3. Libération du débiteur


Un autre effet important des créances solidaires est que le débiteur qui a exécuté la totalité de la prestation en faveur de l’un de ses créanciers est libéré à l’égard des autres créanciers.


Illustration


3. Les faits sont les mêmes que dans l’Illustration 1. X a payé la totalité du prix de 5.000.000 EUR à A. B, ayant des difficultés à recouvrer sa part auprès de A, exige de X le paiement de 2.500.000 EUR. En vertu de l’article 11.2.2(2), la demande sera rejetée parce que l’entier paiement effectué à A a libéré X à l’égard de l’autre créancier.


4. Aspects pratiques


Le droit donné à chacun des créanciers solidaires de demander la totalité de l’exécution peut requérir une certaine coordination, afin d’éviter la duplication des initiatives et des coûts inutiles.

 

Les créanciers pourront s’entendre à l’avance sur celui parmi eux qui demandera l’exécution, ou convenir au moins que le créancier qui envisage de prendre l’initiative devra consulter ses cocréanciers.


D’un autre côté, lorsque c’est le débiteur qui prend l’initiative, son choix du créancier à l’égard duquel il décide de s’exécuter peut être affecté par le fait qu’un autre créancier a déjà réclamé l’exécution. Certaines consultations préalables peuvent alors être appropriées. En outre, le créancier qui a reçu le paiement devrait immédiatement informer les autres créanciers que le paiement est intervenu.

Ces solutions devraient utilement être convenues à l’avance par toutes les parties intéressées. En tout état de cause, les dispositions en matière de bonne foi sont toujours d’application (article 1.7).

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