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Les droits conférés au bénéficiaire comprennent celui d’invoquer une clause du contrat qui exclut ou limite la responsabilité du bénéficiaire.


COMMENTAIRE


Les dispositions conventionnelles qui limitent ou excluent la responsabilité de ceux qui ne sont pas parties au contrat sont très fréquentes, notamment, dans les contrats de transport où elles font partie d’un système d’assurance. L’exemple probablement le plus connu est celui que l’on appelle la clause Himalaya que l’on trouve fréquemment sous une certaine forme dans les connaissements. En général, l’autonomie des parties devrait être respectée dans ce domaine aussi.


Illustration


A, propriétaire de marchandises, conclut un contrat avec un transporteur maritime pour les transporter du pays X au pays Y. Le connaissement est soumis aux Règles de La Haye-Visby et vise à exclure la responsabilité (a) du capitaine et de l’équipage; (b) des manutentionnaires qui chargent et déchargent la cargaison; et (c) des propriétaires de navires sur lesquels les marchandises peuvent être transbordées. Ces exclusions produiront leurs effets.


Le présent article couvrirait également une autre situation dans laquelle le promettant et le stipulant conviennent que le bénéficiaire sera déchargé d’une obligation qu’il a envers le promettant.

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