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1) Un créancier peut renoncer à son droit par convention avec le débiteur.


2) L’offre à titre gratuit de renoncer à un droit est présumée acceptée si le débiteur ne la rejette pas immédiatement après en avoir eu connaissance.


COMMENTAIRE


Un créancier peut souhaiter décharger le débiteur de son obligation (ou, au cas où le débiteur a plus d’une obligation, de plus d’une ou de toutes ses obligations). La renonciation de la part du créancier peut se faire par un acte séparé ou faire partie d’une opération plus complexe entre les parties, par exemple un compromis qui règle un différend entre elles.


Le présent article prévoit que la renonciation du créancier à son droit (ou ses droits) exige une convention entre les parties, indépendamment du fait que le créancier renonce à son droit (ou à ses droits) à titre onéreux ou gratuit.


Dans ce dernier cas, si le débiteur ne devrait pas être contraint d’accepter un bénéfice contre son gré, il consentira habituellement à accepter le bénéfice. C’est pour ce motif que le paragraphe 2 prévoit qu’une offre à titre gratuit est présumée acceptée si le débiteur ne la rejette pas immédiatement après en avoir eu connaissance.


Illustrations


1. La société A connaît des difficultés financières et a besoin de la coopération de ses créanciers pour survivre. La banque B est disposée à renoncer à 50% de sa créance à l’égard de A et des intérêts échus à condition que A soit prêt à payer un intérêt de 9% (au lieu des 5% payés précédemment) sur ce qui reste de la dette. B envoie une notification à cet effet le 15 janvier. Au 22 janvier, A n’a pas réagi à cette notification. La renonciation de B ne prendra effet que lorsque A aura accepté l’offre de B conformément aux articles 2.1.6 et suivants.


2. La société A connaît des difficultés financières et a besoin de la coopération de ses créanciers pour survivre. La banque B est disposée à renoncer à 50% de sa créance à l’égard de A et des intérêts échus, et envoie à A une notification à cet effet le 15 janvier. Au 22 janvier, A n’a pas réagi à cette notification. L’offre de B est présumée acceptée par A.

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