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Chacune des parties peut résilier un contrat à durée indéterminée en notifiant un préavis d’une durée raisonnable.


COMMENTAIRE


La durée d’un contrat est souvent précisée par une disposition expresse, ou peut se déterminer à partir de la nature et du but du contrat (par exemple la compétence technique fournie pour aider à exécuter un travail spécialisé). Toutefois, il y a des cas où la durée n’est pas déterminée et ne peut l’être. Les parties peuvent également prévoir que leur contrat est conclu pour une durée indéterminée.


Le présent article prévoit que dans de tels cas chacune des parties peut résilier le contrat en notifiant un préavis d’une durée raisonnable. Ce que recouvre la durée raisonnable dépendra de circonstances telles que la durée de la coopération entre les parties, l’importance de leurs investissements dans cette relation, le temps nécessaire pour trouver de nouveaux partenaires, etc.


On peut comprendre la règle comme étant une disposition visant à combler une lacune dans les cas où les parties n’ont pas précisé la durée de leur contrat. De façon plus générale, elle est également liée au principe largement reconnu selon lequel les contrats ne peuvent pas obliger les parties éternellement et que celles-ci peuvent toujours résilier ces contrats à condition de notifier un préavis d’une durée raisonnable.


Il faut distinguer cette situation du cas de hardship qui est couvert par les articles 6.2.1 à 6.2.3. Le hardship exige une modification fondamentale de l’équilibre du contrat et donne lieu, au moins dans un premier temps, à des renégociations. La règle posée au présent article n’exige aucune condition particulière, si ce n’est que la durée du contrat soit indéterminée et qu’elle permette une résiliation unilatérale.

Illustration


A accepte de distribuer les produits de B dans un pays X. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut résilier cet accord de façon unilatérale, à condition de notifier à l’autre partie un préavis d’une durée raisonnable.

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