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Lorsque la qualité de la prestation n’est pas fixée par le contrat ou déterminable en vertu de celui-ci, une partie est tenue de fournir une prestation de qualité raisonnable et, eu égard aux circonstances, au moins égale à la moyenne.


COMMENTAIRE


L’article 5.1.4 a précisé des critères concernant l’exercice de la “diligence”, mais l’article 5.1.6 traite d’un problème plus large, à savoir la qualité de la prestation. Si des biens doivent être livrés, ou des services rendus, livrer ces biens ou rendre ces services ne suffit pas; ils doivent aussi être d’une certaine qualité.

 

Le contrat sera souvent explicite en ce qui concerne la qualité attendue (“pétrole grade 1”) ou donnera des éléments permettant de déterminer cette qualité. Dans d’autres cas, la règle établie par l’article 5.1.6 est que la qualité doit être “raisonnable et, eu égard aux circonstances, au moins égale à la moyenne”. Deux critères sont ainsi combinés.


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1. A s’engage à construire un hôtel à proximité d’une gare ferroviaire à trafic intense. Le contrat prévoit une “isolation sonore adéquate” dont la qualité n’est pas déterminée de façon plus précise. On peut cependant déterminer à partir du contrat que l’isolation sonore doit répondre à des critères sévères rendus nécessaires du fait de la proximité de l’hôtel d’une gare ferroviaire.


1. La prestation doit être de qualité moyenne


La condition minimale est celle de fournir des biens de qualité moyenne. Le fournisseur n’est pas tenu de fournir des biens ou des services de qualité supérieure si le contrat ne l’exige pas, mais il ne peut pas non plus livrer des biens ou des services de qualité inférieure. Cette qualité moyenne se détermine conformément aux circonstances, ce qui signifie normalement la qualité moyenne disponible sur le marché pertinent lors de l’exécution de la prestation (il peut par exemple y avoir eu un progrès technologique récent). D’autres éléments peuvent également être importants, comme les qualifications spécifiques pour lesquelles la partie qui doit exécuter une prestation a été choisie.

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2. A achète 500 kg d’oranges à B. Si le contrat ne prévoit rien de plus précis, et si aucune autre circonstance n’exige une solution différente, la qualité de ces oranges ne peut pas être inférieure à la moyenne. La qualité moyenne sera toutefois suffisante à moins d’être défectueuse de façon déraisonnable.


2. La prestation doit être raisonnable


La référence supplémentaire au caractère raisonnable vise à empêcher une partie de prétendre qu’elle a exécuté sa prestation de façon adéquate si elle a exécuté une prestation “moyenne” dans un marché où la qualité moyenne est très insatisfaisante, et vise à donner au juge et à l’arbitre une occasion de rehausser ces critères insuffisants.


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3. Une société ayant son siège dans le pays X organise un banquet pour célébrer son 50ème anniversaire. Comme la cuisine dans le pays X est médiocre, la société commande le repas à un restaurant parisien renommé. Dans ces conditions, la qualité de la nourriture ne doit pas être inférieure aux critères moyens du restaurant parisien. Il ne serait évidemment pas suffisant de répondre aux critères moyens du pays X.

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