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Les parties ont entre elles un devoir de coopération lorsque l’on peut raisonnablement s’y attendre dans l’exécution de leurs obligations.


COMMENTAIRE


Un contrat n’est pas seulement le point de rencontre entre des intérêts divergents mais doit aussi être considéré, dans une certaine mesure, comme un projet commun auquel chaque partie doit coopérer. Cela est évidemment lié au principe de la bonne foi (voir l’article 1.7) qui influence profondément le droit des contrats, ainsi qu’à l’obligation d’atténuer le préjudice en cas d’inexécution (voir l’article 7.4.8).

 

Le devoir de coopération connaît évidemment certaines limites (la disposition se réfère aux attentes raisonnables) afin de ne pas bouleverser la répartition des devoirs dans l’exécution du contrat. Bien que la préoccupation principale de la disposition soit le devoir de ne pas entraver l’exécution de la prestation de l’autre partie, il peut également y avoir des circonstances qui exigent une coopération plus active.


Illustrations


1. Après avoir conclu un accord avec B pour la livraison immédiate d’une certaine quantité de pétrole, A achète à quelqu’un d’autre toutes les quantités disponibles de pétrole sur le marché au comptant. Une telle conduite, qui empêchera B d’exécuter sa prestation, est contraire au devoir de coopération.

 

2. A, galerie d’art dans le pays X, achète une peinture du seizième siècle à B, collectionneur privé dans le pays Y. La peinture ne peut être exportée sans une autorisation spéciale et le contrat exige que B demande une telle autorisation. B, qui n’a aucune expérience de telles formalités, rencontre de sérieuses difficultés dans ses démarches alors que A est plus familier de ce type de procédure. Dans ces conditions, et nonobstant la disposition contractuelle, on peut attendre de A qu’il apporte au moins une certaine assistance à B.

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