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Les obligations implicites découlent:


a) de la nature et du but du contrat;


b) des pratiques établies entre les parties et des usages;


c) de la bonne foi;


d) de ce qui est raisonnable.


COMMENTAIRE


Le présent article décrit les sources des obligations implicites. Différents motifs peuvent expliquer le fait qu’elles n’ont pas été formulées de façon expresse. Les obligations implicites peuvent par exemple avoir été si évidentes, du fait de la nature ou du but de l’obligation, que les parties ont estimé que les obligations “allaient sans dire”. Ou encore elles peuvent avoir été inclues dans les pratiques qui se sont établies entre les parties ou qui sont prescrites par les usages du commerce conformément à l’article 1.9. Elles peuvent aussi être une conséquence du principe de bonne foi et de l’exigence du caractère raisonnable dans les relations contractuelles.


Illustrations


1. A loue un réseau informatique complet à B et l’installe. Le contrat ne dit rien quant à l’éventuelle obligation de A de donner à B au moins quelques informations de base concernant le fonctionnement du système. L’on peut toutefois considérer ceci comme étant une obligation implicite puisqu’il est évident, et nécessaire pour l’accomplissement du but d’un tel contrat, que le fournisseur de marchandises sophistiquées devrait donner à l’autre partie un minimum d’informations (voir l’article 5.1.2(a)).


2. Un courtier qui a négocié une charte-partie demande la commission qui lui est due. Bien que le contrat de courtage soit muet quant au moment où la commission est due, les usages du secteur peuvent prévoir une clause implicite selon laquelle la commission est due, par exemple seulement lorsque le loyer est exigible, ou bien lorsque la charte-partie est signée, indépendamment du fait que le loyer sera ou non effectivement payé (voir l’article 5.1.2(b)).


3. A et B, qui négocient un contrat de coopération, concluent un accord concernant une étude complexe de faisabilité qui prendra beaucoup de temps à A. Bien avant que l’étude soit achevée, B décide qu’il ne poursuivra pas la négociation relative au contrat de coopération. Bien que rien n’ait été prévu pour une telle situation, la bonne foi exige que B notifie à A sa décision sans délai (voir l’article 5.1.2(c)).

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