Présentation :

 

Lors de sa 95ème session (Rome, 18-20 mai 2016), le Conseil de Direction a adopté les amendements et ajouts aux Principes d’UNIDROIT 2010 relatifs aux contrats du commerce international et a autorisé le Secrétariat à préparer et à publier une nouvelle édition sous le titre de “Principes d’UNIDROIT 2016 relatifs aux contrats du commerce international” (voir le document UNIDROIT 2016 – C.D. (95) 15).

 

Les Principes d’UNIDROIT 2016 relatifs aux contrats du commerce international sont disponible au lien ci-dessus, et les travaux préparatoires du Groupe de travail sur les contrats à long terme sont disponible ci-dessous.

 

 

 

Travaux préparatoires :

 

- The UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts and Long-Term Contracts
   (UNIDROIT 2014 - Study L - Doc. 126)

 

- Report on the first session of the Working Group on Long-Term Contracts
   (UNIDROIT 2015 – Study L – Misc. 31 Rev.)

 

- Report on the second session of the Working Group on Long-Term Contracts
   (UNIDROIT 2016 - Study L - Misc. 32)

 

- Adoption de règles et commentaires additionnels aux Principes d’UNIDROIT relatifs
   aux contrats du commerce international concernant les contrats à long terme
   (UNIDROIT 2016 – C.D. (95) 3)

 

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