Programme de travail triennal 2017 – 2019

(adopté par l’Assemblée Générale lors de sa 75ème session – 1 décembre 2016)

 

 

 

A. Activités législatives

 

 

1. Opérations garanties

 

a) Mise en œuvre des Protocoles ferroviaires et spatial

b) Elaboration d’autres Protocoles à la Convention du Cap

 

1) Matériels d’équipement agricoles, de construction et miniers

2) Navires et matériels de transport maritime

3) Matériels de production d’énergie renouvelable

 

 

2. Opérations sur les marchés de capitaux interconnectés et transnationaux

 

Guide législatif sur les Principes et les règles susceptibles d’accroître les
transactions sur les marchés émergents

 

 

 3. Droit privé et développement

 

Guide international sur les contrats d’investissement en terres agricoles

 

 

4. Principes de Procédure civile transnationale ELI - UNIDROIT

 

(a) Formulation de règles régionales

(b) Principes d’exécution effective

 

 

5. Contrats du commerce international

 

Formulation de principes en matière de contrats de réassurance

 

 

6. Droit de la vente internationale

 

Préparation d’un guide sur les textes existants dans le domaine du droit de la vente internationale en coopération avec la CNUDI et la Conférence de La Haye de droit international privé

 

 

7. Protection des biens culturels

 

Les collections privées

 

 

 

 

B.    Mise en œuvre et promotion des instruments d’UNIDROIT

 

1.    Fonctions de dépositaire

2.    Promotion des instruments d’UNIDROIT

 

 

C.    Activités non législatives

 

1.    Bibliothèque d’UNIDROIT et Bibliothèques dépositaires

2.    Publications

3.    Stages et bourses de recherches

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