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Programme de travail triennal 2014 – 2016

(adopté par l’Assemblée Générale lors de sa 72ème session – 5 décembre 2013)

 

A.    Activités législatives

 

1.    Principes relatifs aux contrats du commerce international

 

a)    Questions afférentes aux contrats à long terme

b)    Questions afférentes aux contrats multilatéraux

 

2.    Opérations garanties

 

a)    Mise en œuvre des Protocoles ferroviaires et spatial à la Convention du Cap

b)    Préparation d’autres Protocoles à la Convention du Cap

 

1)    Matériels d’équipement agricoles, miniers et de construction

2)    Navires et matériels d’équipement maritime

3)    Matériels de production d’énergie éolienne en haute mer et matériels d’équipement semblables

 

3.    Opérations sur les marchés de capitaux interconnectés et transnationaux

 

Guide législatif sur les Principes et les règles susceptibles d’accroître les transactions sur les marchés émergents

 

4.    La responsabilité pour les services satellitaires

 

5.    Droit privé et développement

 

a)    Agriculture sous contrat

b)    Travaux futurs éventuels d’UNIDROIT dans le domaine du droit privé et du développement agricole

 

6.    Aspects juridiques de l’entreprise sociale

 

7.    Procédure civile transnationale: formulation de règles régionales

 

 

B.    Mise en œuvre et promotion des instruments d’UNIDROIT

 

1.    Fonctions de dépositaire

2.    Promotion des instruments d’UNIDROIT

 

 

C.    Activités non législatives

 

1.    Bibliothèque d’UNIDROIT et Bibliothèques dépositaires

2.    Politique et ressources d’information

3.    Stages et bourses de recherches

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