CONFERENCES ET SEMINAIRES EN 2016

 

 

Centre de Stockholm pour le droit commercial de l’Université de Stockholm

Le 23 février 2016, le Président d’UNIDROIT, M. Alberto Mazzoni, a fait une présentation lors d’une conférence intitulée “Les Principes d’UNIDROIT pourraient-ils résoudre la bataille entre les juridictions de common law et d’autres juridictions en matière d’arbitrage international? Si oui, comment?” organisée par le Centre de Stockholm pour le droit commercial de l’Université de Stockholm.

 

Faculté de droit de l’Université d’Oslo

Les 3 et 4 mars 2016, à l’invitation de la Faculté de droit de l’Université d’Oslo, une rencontre intitulée “Principes d' UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international: questions posées par les contrats à long terme” a eu lieu à Oslo, au cours de laquelle les modifications et ajouts recommandés ont fait l'objet de discussions approfondies et fructueuses.

 

UNIDROIT Lectures: Perspectives from Japan

Le 14 mars 2016, Giorgio F. Colombo, Maitre assistant à la Faculté de droit de l’Université de Nagoya (Japon) a fait une conférence au siège d’UNIDROIT intitulée  “The Role of UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts in Legal Education in Japan: Some Practical Remarks” dans le cadre des “UNIDROIT Lectures: Perspectives from Japan”.

 

Conférence CCI-FIDIC sur les contrats internationaux de construction et le règlement des différends

Organisée conjointement par la Fédération internationale des ingénieurs conseils (FIDIC) et la Chambre de commerce internationale (CCI), la conférence annuelle sur les contrats internationaux de construction et le règlement des différends s'est tenue à Istanbul les 29 et 30 mars 2016. Elle s’inscrit dans le cadre des efforts constants de la CCI et de la FIDIC de promouvoir une meilleure construction et un règlement plus efficace des différends dans le monde.

Les points suivants ont été abordés:

- Utilisation des contrats FIDIC en Turquie et au Moyen-Orient; Procédures de
  réclamations et de règlement des différends selon les contrats FIDIC

- Avantages des  dispute boards  dans les projets internationaux

- Règlements de litiges portant sur des constructions et problèmes connexes

- Compétences des phases préalables dans les clauses de règlement des différends à
  plusieurs niveaux

- Aperçu des mesures d’exécution en Turquie, au Moyen-Orient et dans les pays de la CEI

 

Célébration du 90ème anniversaire de la fondation d’UNIDROIT : Pratiquer le droit international au sein de l’Organisation des Nations Unies

Le 15 avril 2016, le Président et le Secrétaire Général ont participé à une conférence intitulée “Pratiquer le droit international au sein de l’Organisation des Nations Unies” organisée au siège d’UNIDROIT par le Secrétariat et la Société italienne pour l’Organisation internationale (SIOI) dans le cadre du 90ème anniversaire de la fondation d’UNIDROIT, à laquelle, entre autres, l’importance des Principes d’UNIDROIT a été discutée par les panélistes et les participants.

 

 


 

 

Conférences et séminaires organisés en 2015

 

Vidéo-conférence reliant six lieux différents : le 25 février 2015, une session de deux heures (en anglais) sur les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international a relié New York, Londres, Paris, Berlin, Francfort et Washington D.C. Elle a été organisée par la Section de New York du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) et Squire Patton Boggs, en association avec ICC/SICANA, Inc., le Centre d’arbitrage international de New York (NYIAC), le College of Commercial Arbitrators (CCA), et la Section européenne du CIArb and le Washington D.C. Chapter.  Le programme a été présenté par Peter Michaelson, Président de la Section de New York du CIArb, et modérée par Richard Mattiaccio, associé de Squire Patton Boggs et Président du Comité de programmation de la Section de New York du CIArb qui a organisé le programme.

 

M.J. Bonell (UNIDROIT), E. Brödermann (Hamburg), N. Cohen (New York) B. Fauvarque-Cosson (Paris), H. Gabriel (Greensboro, North Carolina) et A. Garro (New York) ont fait des présentations sur des sujets particuliers, et ont répondu aux questions d’un public composé d’experts de droit du commerce international et des différends commerciaux internationaux. Les présentateurs et les participants étaient reliés par vidéo-conférence entre six bureaux de Squire Patton Boggs. D’autres participants dans le monde ont pu suivre le programme en direct sur Internet. Cette session a fourni l’occasion d’une présentation animée des principales dispositions des Principes d’UNIDROIT et de leur utilisation effective et potentielle dans le règlement des différends internationaux et le développement du droit commercial dans les systèmes juridiques de droit civil, de common law et dans les systèmes juridiques en développement. Environ 150 personnes ont pris part à la session, reflétant l’intérêt croissant que suscitent les Principes d’UNIDROIT 2010 des deux côtés de l’Atlantique.

 

 


 

Conférences et séminaires organisés en 2014

 

Séminaire à l'Université de Téhéran: Le 25 novembre 2014, le Secrétaire général a participé à un séminaire intitulé “L’unité des législations nationales dans la perspective de 1388 comme année de renouvellement - UNIDROIT – l’Institut et les moyens de collaboration mutuelle”, organisé par l’Université de Téhéran avec le soutien du Ministère des Affaires étrangères de la République islamique d’Iran. Le Dr. F. Mousavi, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Téhéran, a ouvert le séminaire et a prononcé le discours de bienvenue, qui a été suivi par une présentation d’UNIDROIT et de ses travaux par le Professeur Laya Joneidi de l’Université de Téhéran. Le Secrétaire général a donné une conférence sur les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, leur objectif, contenu et utilisation pratique.

 

Le Dr. Behrooz Akhlaghi, membre du Groupe de travail qui a préparé les Principes d’UNIDROIT, et le Dr. Quassem Zamani, qui a également contribué à la traduction persane, a présenté la publication à l’auditoire. Le Dr. Majid Poorostad, chargé par UNIDROIT de la traduction persane des Principes ALI/UNIDROIT de procédure civile transnationale a, à son tour, présenté cette publication au public. Le Professeur Saïd Habibia a prononcé le discours de clôture.

 

Pendant son séjour en Iran, le Secrétaire général a également été reçu par S.E. Dr Masoud Soltanifar, Vice-Président et Directeur de l’Organisation iranienne du patrimoine culturel, de l’artisanat et du tourisme (ICHHTO) et par S.E. Dr. Elham Amin Zadeh, Vice-Présidente pour les affaires juridiques de la République islamique d’Iran, avec qui il a discuté les aspects des travaux d’UNIDROIT revêtant un intérêt particulier pour le pays. Le Secrétaire général a en outre visité l’Université de Téhéran et l’Université des sciences judiciaires et administratives à Téhéran, ainsi que l’Université d’Ispahan.

 

Pour davantage d’informations concernant les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et les Principes ALI/UNIDROIT de procédure civile transnationale, voir http://www.unidroit.org/fr/presentation-principles-2010 et http://www.unidroit.org/fr/procedure-civile-transnationale-presentation respectivement.

 

 

Vingt ans des Principes d'UNIDROIT: Une Conférence pour la célébration des vingt ans des Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international a eu lieu à Rome, 9 – 10 mai 2014. Les orateurs ont traité Le rôle des Principes d’UNIDROIT dans la pratique contractuelle internationale (K.P Berger, F. Bortolotti, H. van Houtte); Les Principes d’UNIDROIT et les contrats d’investissements internationaux (P. Bernardini, G. Cordero-Moss, J. Kleinheisterkamp, A. Reinisch); L’application des Principes d’UNIDROIT dans l’arbitrage commercial international (J. Bosco Lee, Y. Desains, H. Grigera Naon, H. Kronke, F. Mazza) ; et Les Principes d’UNIDROIT comme moyen d’interpréter le droit national (M. Bridge, M. Malaguti, R. Michaels, C. Ramberg). Les actes de la conférence seront publiés dans la Revue de droit uniforme.
>>> Programme de la Conférence

 

 


 

Conférences et séminaires organisés en 2013

 

Les 28 et 29 novembre 2013, J.A. Estrella Faria et A. Veneziano ont participé à l’Atelier intitulé “Private Production of Transnational Law” organisé à l’Institut de droit européen de Florence, pour discuter, entre autres, du rôle des Principes d’UNIDROIT en tant que source de droit dans les contrats du commerce international.

 

Le 8 novembre 2013, une Conférence conjointe UNIDROIT/ICC-Italie/Associazione Italiana per l’Arbitrato  sur “Innovative Solutions for the Choice of the Law Governing International Contracts” s’est tenue à UNIDROIT. M.J. Bonell a présenté les nouvelles Clauses types pour l’utilisation des Principes d’UNIDROIT, alors que M. F. Bortolotti, Président de la ICC Commission on Commercial Law and Practice a parlé des Contrats types de la CCI et de la référence aux Principes d’UNIDROIT qu’ils contiennent; les deux présentations ont été suivies par une Table ronde portant sur “The growing acceptance of a-national solutions in international contracts, particularly by developing countries”, présidéE par H.E. Ercüment Erdem, Vice-Président de la ICC Commission on Commercial Law and Practice, avec la participation de A. Montanari (FATA), S. Catelani (DuPont de Nemours), E. Marcenaro (ENEL) et P. Galizzi (ENI).

 

Le 13 mai 2013, un groupe de juristes russes, accompagné par M. A. Komarov, s’est rendu à UNIDROIT. M. M.J. Bonell et Mme A. Veneziano ont fait des présentations sur le Programme de travail de l’Institut en général et sur les Principes d’UNIDROIT.

 

Le 8 avril 2013, M.J. Bonell a été invite à participer au 28ème Symposium conjoint CCI/SIA des arbitres à Paris intitulé “Interpretation of the contract by arbitrators” et à faire une présentation sur “Implied Terms, Good faith and Arbitration”. Dans ce context, il a fait reference aux dispositions pertinentes des Principes d’UNIDROIT ainsi qu’aux décisions rendues dans le monde qui appliquent ces dispositions.

 

Le Secrétaire Général adjoint, Mme Anna Veneziano, a représenté UNIDROIT au “4th Government Legal Officers Programme’s Workshop on the Harmonization of the Trade Laws” des Etats membres de l’ASEAN (arbitrage et vente internationale de marchandises) organisé à Singapour (11 – mars 2013) par le bureau de l’Attorney General. Après un aperçu général des activités d’Unidroit, elle a parlé de l’application pratique des Principes d’UNIDROIT.

 

Le 18 janvier 2013 un Symposium international intitulé “Assessing the CISG and Other International Endeavors to Unify International Contract Law: Has the Time Come for a New Global Initiative to Harmonize and Unify International Trade?” a été organisé à la faculté de droit de l’a Villanova University (Pennsylvanie, Etats-Unis d’Amérique). Mme A. Veneziano y a représenté UNIDROIT et présenté un document sur “Pros and Cons of the Soft Law Approach to the Unification of International Commercial Contract Law in the UNIDROIT Experience”. M. H. D. Gabriel a également fait une présentation sur le sujet “UNIDROIT as a Source for Global Sales Law”. Les Actes du Symposium ont été publiés dans la Villanova Law Review, Volume 58, Number 4 (accessible en ligne à http://lawweb2009.law.villanova.edu/lawreview/)

 


 

Conférences et séminaires organisés en 2012

 

Un Colloque intitulé Foro "Principios de UNIDROIT 2010" organisé par le Departamento de Derecho de los Negocios de la Universidad Externado de Colombia de Bogotá. Le colloque, destiné aux avocats et aux professionnels oeuvrant dans le domaine de l´arbitrage international et en matière des contrats s´est tenu le 10 avril 2012 à l´Universidad Externado de Colombia (Salón D­603) >>> Programme

 

En outre, une Conférence sur les Principes d´UNIDROIT (2010) : Un outil indispensable dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux internationaux s´est tenue le 21 mars 2012 à la Cour d´Appel du Québec à Montréal, sous le grand patronage de la juge en chef de la Cour d´Appel du Québec, l´honorable Nicole Duval Hesler >>> Programme [link a: http://conferenceunidroitmontreal.wordpress.com/].

 

Le 3 février 2012 à Genève, Suisse, s'est tenu un Colloque sur “Un nouveau droit transnational des obligations ? Les Principes d’UNIDROIT 2010” (pour le programme et plus d’informations, voir la page Internet de l’Université de Genève http://www.unige.ch/droit/unidroit2010.html), etles 17 et 18 février 2012 à Rome, Italie, s'est tenu un symposium international sur “Les Principes d’UNIDROIT 2010: Vers un droit 'global' des contrats du commerce international".  >>> Programme

 

 


 

Conférences et séminaires organisés en 2011

 

Le 8 novembre 2011, à l’occasion du Colloque international sur “La promotion de l’investissement pour la production agricole: aspects de droit privé” qui s’est tenu à UNIDROIT, M.J. Bonell a fait une présentation sur “Contrats d’investissement et droit général des contrats – quelle place pour les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (UPICC) ?”. Les Principes d’UNIDROIT ont été utilisés comme droit applicable lors de la 10ème Intercollegiate Negotiation Competition tenue à Tokyo les 4 et 5 décembre 2011, avec la participation d’environ 250 étudiants des plus importantes universités japonaises, chinoises et australiennes.

 

Le 31 octobre 2011, la nouvelle édition des Principes d’UNIDROIT a été présentée à Dubaï par E. Brödermann lors d’un petit déjeuner organisé par le Centre d’arbitrage sino-européen (CEAC) et l’Association juridique sino-européenne (CELA) à l’occasion de la réunion annuelle de l’Association internationale du barreau.

 

Le 28 octobre 2011 s’est tenu un Symposium sur “The 2010 UNIDROIT Principles of International Commercial Law: Towards a ‘Global’ Contract Law” organisé par le Center for Transnational Business and the Law à l’Université de Georgetown de Washington, D.C. Sous la présidence de D. Wallace, M.J. Bonell, H.D. Gabriel, A. Garro, N.B. Cohen et le Secrétaire Général d’UNIDROIT J.A. Estrella-Faria, ont fait des présentations suivies par une table ronde avec la participation de L. Gama, Jr., E. Brödermann, F. Dessemontet, G. Saumier, Justice B. Fried et M. Kirtland >>> Programme

 

Les 23 et 24 septembre 2011, à l’occasion du 32ème Symposium de droit commercial international tenu à Canberra, Australie, D. Robertson et N. Ferreira-Jardim ont fait une présentation sur l’harmonisation du droit des contrats internationaux et ont mis l’accent sur les Principes d’UNIDROIT.

 

Le 27 juin 2011, lors d’une Journée d’Etudes en l’honneur de G. Schiavoni organisée par la Chambre d’arbitrage de Milan, le Président d’UNIDROIT, A. Mazzoni, a présenté la nouvelle édition des Principes.

 

Le 24 mai 2011, un séminaire s’est tenu à Bruxelles au Centre Belge d'Arbitrage et de Médiation (CEPANI) sur le sujet ”Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2010 et arbitrage”, avec des présentations de M. Fontaine, J. Erauw, M. Piers, I. Claeys, D. Philippe et J. Kleinheisterkamp.

 

Lors d’un séminaire à l’attention de juristes russes tenu à UNIDROIT le 18 avril 2011 et organisé par Capital Business Events (Royaume-Uni), M.J. Bonell et A. Komarov ont présenté la nouvelle édition des Principes d’UNIDROIT.

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