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Documents de la réunion conjointe de l'Assemblée Générale (70ème session) et du Conseil de Direction d'UNIDROIT (91ème session)
(Rome, 7-9 mai 2012)

 

 

Conclusions sommaires (C.D. (91) Misc. 3)                   Rapport (C.D. (91) 15)

 

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1. Ordre du jour annoté (C.D. (91) 1 rév.) 

 

 

2. Nomination des premier et deuxième Vice-Présidents du Conseil de Direction (C.D. (91) 1 rév.)

 

 

3. Rapports

 

a) Rapport annuel 2011 (C.D. (91) 2)

 

b) Rapport sur la Fondation de droit uniforme

 

 

4. Principes relatifs aux contrats du commerce international: publication et promotion de la 3ème édition (“Principes d’UNIDROIT 2010”) (C.D. (91) 3) 

 

 

5. Garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles

 

a) Rapport sur la Conférence diplomatique pour l’adoption d’un Protocole à la Convention du Cap portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux (C.D. (91) 4 a))

 

b) Etat de mise en œuvre de la Convention du Cap, du Protocole aéronautique et du Protocole ferroviaire (C.D. (91) 4 b))

 

c) Préparation d’autres Protocoles à la Convention du Cap, en particulier portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement agricoles, miniers et de construction (C.D. (91) 4 c) and C.D. (91) 4 c) Add. 1)

 

 

6. Opérations sur les marchés de capitaux interconnectés et transnationaux 

 

a) Principes et règles sur la compensation des instruments financiers (C.D. (91) 5 a) and C.D. (91) 5 a) Add. 1) 

b)  Convention d’UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés: suivi et promotion (C.D. (91) 5 b) and c)) 

 

c) Principes et règles susceptibles d’accroître les transactions sur les marchés financiers émergents (C.D. (91) 5 (b) and (c))

 

 

7. Responsabilité civile pour les services fournis par le Système Global de Navigation Satellitaire (GNSS) (C.D. (91) 6) 

 

a) Rapport sur la réunion informelle “Risk Management in GNSS Malfunctioning (Rome, 11 novembre 2011)” 

 

b) Travaux futurs éventuels dans le domaine de la responsabilité civile pour les services fournis par le GNSS 

 

 

8. Loi type d’UNIDROIT sur la location et la location-financement: suivi et promotion 

 

 

9. Protection internationale des biens culturels (C.D. (91) 7)

 

a) Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés – mise en œuvre et promotion 

 

b) Publication et promotion des Dispositions modèles UNESCO/UNIDROIT sur la propriété de l’Etat sur les biens culturels non découverts 

 

 

10. Droit privé et développement (C.D. (91) 8 rév.) 

 

a) Rapport sur le Colloque “La promotion de l’investissement pour la production agricole: aspects de droit privé” (Rome, 8-10 novembre 2011) 

 

b) Travaux futurs éventuels sur les aspects de droit privé du financement agricole 

 

 

11. Programme de coopération juridique

 

 

12. Correspondants (C.D. (91) 9)

 

 

13. Bibliothèque (C.D. (91) 10)

 

 

14. Ressources et politique d’information d’UNIDROIT (C.D. (91) 11)

 

a) Uniform Law Review/ Revue de droit uniforme et autres publications

 

b) Le site d’UNIDROIT sur Internet et Bibliothèques dépositaires de la documentation d’UNIDROIT 

 

c) La base de données sur le droit uniforme (C.D. (91) 11 Add.)

 

 

15. Plan stratégique (C.D. (91) 12)

 

 

16. Discussion préliminaire concernant le futur Programme de travail pour la période triennale 2014-2016 (C.D. (91) 1 rév.)

 

 

17. Préparation du projet de budget pour l’exercice financier 2013 (C.D. (91) 13) 

 

 

18. Nomination du Secrétaire Général adjoint 

 

 

19. Date et lieu de la 92 ème session du Conseil de Direction (C.D. (91) 1 rév.)

 

 

20. Divers

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