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Documents de la
76ème session de l'Assemblée Générale d'UNIDROIT
(Rome, 7 décembre 2017)

 

 

1. Adoption de l’ordre du jour (A.G. (76) 1)

 

2. Exposé sur l’activité de l’Organisation en 2017 (A.G. (76) 2)

 

3. Modifications définitives du Budget et approbation des Comptes pour l’exercice financier 2016
    (A.G. (76) 3)

 

4. Ajustements au Budget de l’exercice financier 2017 (A.G. (76) 4)

 

5. Arriérés de contributions des Etats membres (A.G. (76) 5)

 

6. Classement des Etats membres dans le tableau des contributions d’UNIDROIT (A.G. (76) 6)

 

7. Examen des systèmes de rémunération et de sécurité sociale appliqués au personnel d’UNIDROIT
    (A.G. (76) 7)

 

8. Approbation du projet de Budget pour 2018 et fixation des contributions des Etats membres pour
    cet exercice financier (A.G. (76) 8)

 

9. Situation financière des Etats membres inactifs (A.G. (76) 9)

 

10. Divers

 

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