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Documents de la 59èmesession de l'Assemblée Générale des Etats membres d'UNIDROIT
(Rome, 1er décembre 2005)

 

 

Rapport (A.G. (59) 12)

 

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1. Ouverture de la session par le Président de l’Assemblée Générale pour 2004/2005

 

 

2. Election du Président de l’Assemblée Générale pour 2005/2006

 

 

3. Ordre du jour ultérieurement révisé (A.G. (59) 1 rév. 2)

 

 

4. a) Exposé sur l’activité de l’Institut en 2005

 

b) Présentation du projet de Protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles

 

c) Mise en œuvre du Plan stratégique (A.G. (59) 2)

 

 

5. Composition de la Commission des Finances pour la période triennale 2006/2008 (A.G. (59) 3)

 

 

6.  Approbation du Programme de travail pour la période triennale 2006/2008 (A.G. (59) 4)

 

 

7. Modification définitive du budget et approbation des Comptes pour l’exercice financier 2004 (A.G. (59) 5)

 

 

8. Ajustements au budget de l’exercice financier 2005 (A.G. (59) 6)

 

 

9. Arriérés de paiement des contributions des Etats membres (A.G. (59) 7)

 

 

10. Approbation du projet de budget pour 2006 et fixation des contributions des Etats membres pour cet exercice financier (A.G. (59) 8)

 

 

11. Modification de l’article 7 du Règlement de l’Institut (A.G. (59) 9)

 

 

12. Bibliothèques dépositaires de la documentation d’UNIDROIT (A.G. (59) 10)

 

 

13. Classement d’un ou plusieurs nouveaux Etats membres dans le tableau des contributions de l’Institut (A.G. (59) 11)

 

 

14. Divers

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