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Documents de la 60èmesession de l'Assemblée Générale d'UNIDROIT
(Rome, 1er décembre 2006)

 

 

Rapport (A.G. (60) 7)

 

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1. Bienvenue par le Président d’UNIDROIT 

 

 

2. Exposé par le Président de l’Assemblée Générale pour l’année 2005-2006

 

 

3. Election du Président de l’Assemblée Générale pour 2006-2007

 

 

4. Exposé par le Président de l’Assemblée Générale

 

 

5. Ordre du jour (A.G. (60) 1/rév.)

 

 

6. Exposé sur l’activité de l’Institut en 2006 et mise en œuvre du Plan stratégique (A.G. (60) 2)

 

 

7.

(a) Présentation du projet de Protocole à la Convention du Cap sur le matériel ferroviaire et de la préparation de la Conférence Diplomatique pour son adoption (Luxembourg, 12-23 février 2007)

 

(b) Présentation du projet de Loi modèle sur le leasing et de la procédure envisagée pour son adoption

 

 

8. Présentation de l’activité de la Fondation de droit uniforme et des Fondations du Royaume Uni et des Etats Unis d’Amérique pour le droit international uniforme

 

 

9. Modification définitive du budget et approbation des Comptes pour l’exercice financier 2005 (A.G. (60) 3) UNIDROIT2006 - A.G. (60) 3

 

 

10. Ajustements au budget de l’exercice financier 2006 (A.G. (60) 4)

 

 

11. Arriérés de contributions des Etats membres (A.G. (60) 5)

 

 

12. Approbation du projet de budget pour 2007 et fixation des contributions des Etats membres pour cet exercice financier (A.G. (60) 6)

 

 

13. Divers

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