facebook   linkedin

Documents de la 61ème session de l'Assemblée Générale des Etats membres d'UNIDROIT
(Rome, 29 novembre 2007) 

 

 

Rapport (A.G. (61) 8 rév.)

 

*

 

*          *

 

1. Bienvenue par le Président d’UNIDROIT et par le Président de l’Assemblée Générale pour l’année 2006-2007

 

 

2. Election du Président de l’Assemblée Générale pour 2007-2008

 

 

3. Ordre du jour (A.G. (61) 1 rév.)

 

 

4. Exposé sur l’activité de l’Institut en 2007 et mise en œuvre du Plan stratégique (A.G. (61) 2)

 

 

5. Présentation d’un des projets en cours

 

 

6. Révision du Règlement:

 

(a) constitution d’un Comité ad hoc

 

(b) procédure accélérée pour la révision de l’Article 31 (A.G. (61) 3 et A.G. (61) 3 Add.)

 

 

7. Modification définitive du budget et approbation des Comptes pour l’exercice financier 2006 (A.G. (61) 4)

 

 

8. Ajustements au budget de l’exercice financier 2007 (A.G. (61) 5)

 

 

9. Arriérés de contributions des Etats membres (A.G. (61) 6)

 

 

10. Approbation du projet de budget pour 2008 et fixation des contributions des Etats membres pour cet exercice financier (A.G. (61) 7)

 

 

11. Divers

 

Document d'information sur les contributions extra-budgétaires reçues au cours des années 2006-2007 et sur leur utilisation pour les projets de l’Institut (A.G. (61) INF. 1)

 

Document d’information sur l’allocation des dépenses aux projets et activités de l’Institut en 2006 et 2007 (A.G. (61) INF. 2)

unifoto-loc-meet01

unifoto-loc-meet02

We use cookies on this website. By using this site, You agree that we may store and access cookies on your device.