Documents de la session conjointe de l'Assemblée Générale d'UNIDROIT et du Comité d'experts gouvernementaux d'UNIDROIT  en vue de la finalisation et de l'adoption d'un projet de Loi type sur la location (Leasing)
Session extraordinaire
(Rome, 10-13 novembre 2008)

 

 

Projet d'ordre du jour (S.C. Leasing/W.P. 1)

 

 

Note d’explication au projet d’ordre du jour (S.C. Leasing/W.P. 2)

 

 

Projet de Loi type sur la location (Leasing) (S.C. Leasing/W.P. 3)

 

 

Projet de Loi type sur la location (Leasing): Commentaire (S.C. Leasing/W.P. 4)

 

 

Projet de Loi type sur la location (Leasing): Commentaires soumis par des Gouvernements et des Organisations (S.C. Leasing/W.P. 5)

 

 

Projet de Loi type sur la location (Leasing): Commentaires soumis par des Gouvernements et des Organisations (S.C. Leasing/W.P. 5 Add. 1)

 

 

Projet de Loi type sur la location (Leasing): Commentaires soumis par des Gouvernements et des Organisations (S.C. Leasing/W.P. 5 Add. 2)

 

 

Proposition conjointe concernant l'application du projet de Loi type sur la location (leasing) aux transactions portant sur des aéronefs (soumise par le Secrétariat d’UNIDROIT et le Groupe de travail aéronautique (G.T.A.))  (S.C. Leasing/W.P. 6)