facebook   linkedin

Documents de la 64ème session - Réunion spéciale de l'Assemblée Générale d'UNIDROIT
(Rome, 18 juin 2009)

 

 

1. Ordre du jour (A.G. (64) 1)

 

 

2. Rapport de la 88ème session du Conseil de Direction (Rome, 20-23 avril 2009) (C.D. (88) 17) et perspectives pour l’année 2009

 

 

3. Recommandations du Conseil de Direction sur le Programme de travail triennal de l’Organisation (2009-2011)

 

a) Proposition d’élaboration d’une Convention sur la compensation des instruments financiers

 

b) Etude en vue d’un projet législatif international sur le classement (contractuel) des contreparties

 

c) Principes et règles susceptibles d’accroître les transactions sur les marchés financiers

 

d) Travaux futurs éventuels sur la responsabilité civile pour les services satellitaires

 

e) Proposition d’élaboration d’une Loi modèle sur la protection des biens culturels

 

f) Travaux futurs éventuels dans le domaine du droit privé et développement

 

 

4. Consultations sur le système de roulement de la présidence de l’Assemblée Générale

 

 

5. Date et lieu de la 65ème session de l’Assemblée Générale

 

 

6. Divers

 

Observations concernant le projet d'ordre du jour de la réunion spéciale de l'Assemblée Générale (A.G. (64) 2) 

unifoto-loc-meet01

unifoto-loc-meet02

We use cookies on this website. By using this site, You agree that we may store and access cookies on your device.