facebook   linkedin

Documents de la 65ème session de l'Assemblée Générale d'UNIDROIT
(Rome, 2 décembre 2009) 

 

 

Rapport (A.G. (65) 10)

 

*

 

*          *

 

1. Bienvenue par le Président d’UNIDROIT et par le Président de l’Assemblée Générale pour l’année 2008-2009

 

 

2. Election du Président de l’Assemblée Générale pour 2009-2010

 

 

3. Ordre du jour (A.G. (65) 1)

 

 

4. Exposé sur l’activité de l’Institut en 2009 et mise en œuvre du Plan stratégique (A.G. (65) 2)

 

 

5. Adoption du Programme de travail de l’Organisation pour la période triennale 2009-2011 (A.G. (65) 3)

 

 

6. Modification définitive du budget et approbation des Comptes pour l’exercice financier 2008 (A.G. (65) 4)

 

 

7. Ajustements au budget de l’exercice financier 2009 (A.G. (65) 5) et Information sur la situation économique de l'institut à la date du 20 novembre (A.G. (65) 5 Add.)

 

 

8. Arriérés de contributions des Etats membres (A.G. (65) 6)

 

 

9. Approbation du projet de budget pour 2010 et fixation des contributions des Etats membres pour cet exercice financier (A.G. (65) 7)

 

 

10. Nomination des membres du Tribunal administratif (A.G. (65) 8)

 

 

11. Nomination du Commissaire aux comptes (A.G. (65) 9)

 

 

12. Divers

 

Document d'information sur les contributions extra-budgétaires reçues au cours de l'année 2009 et sur leur utilisation pour les projets de l'Institut (A.G. (65) INF.)

unifoto-loc-meet01

unifoto-loc-meet02

We use cookies on this website. By using this site, You agree that we may store and access cookies on your device.