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Documents de la 66ème session de l'Assemblée Générale d'UNIDROIT
(Rome, 23 juin 2010)

 

 

1. Ordre du jour annoté (A.G. (66) 1)

 

 

2. Rapport de la 89ème session du Conseil de Direction (Rome, 10-12 mai 2010) (C.D. (89) 17) et perspectives pour l’année 2010

 

 

3. Recommandations du Conseil de Direction sur le Programme de travail triennal de l’Organisation (2011-2013) (C.D. (89) Misc. 4)

 

a) Préparation d’autres Protocoles à la Convention du Cap, en particulier portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement agricoles, miniers et de construction (C.D. (89) 4 c)

 

b) Travaux futurs éventuels sur la responsabilité civile pour les services fournis par le Système Global de Navigation Satellitaire (GNSS) (C.D. (89) 7 Add. 1)

 

c) Proposition d’élaboration d’un instrument sur la compensation des instruments financiers (C.D. (89) 7 Add. 2)

 

d) Proposition d’une Loi modèle sur la protection des biens culturels (C.D. (89) 7 Add. 3)

 

e) Travaux futurs éventuels dans le domaine du droit privé et du développement 

 

(i) Aspects de droit privé du financement agricole (C.D. (89) 7 Add. 4)

 

(ii) Elaboration d’une proposition internationale de cadre juridique pour l’entreprise sociale (ou pour un certain type d’entreprise sociale) (C.D. (89) 7 Add. 5)

 

 

4. Consultations sur le système de rotation de la présidence de l’Assemblée Générale 

 

 

5. Date et lieu de la 67ème session de l’Assemblée Générale 

 

 

6. Divers

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