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Documents de la 67ème session de l'Assemblée Générale d'UNIDROIT
(Rome, 1er décembre 2010) 

 

 

Rapport (A.G. (67) 9 rév.)

 

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1. Ouverture de la session par le Président d’UNIDROIT et par le Président de l’Assemblée Générale pour l’année 2009-2010

 

 

2. Election du Président de l’Assemblée Générale pour 2010-2011

 

 

3. Ordre du jour (A.G. (67) 1)

 

 

4. Exposé sur l’activité de l’Institut en 2010 (A.G. (67) 2)

 

 

5. Adoption du Programme de travail de l’Organisation pour la période triennale 2011-2013 (A.G. (67) 3)

 

 

6. Modifications définitives du Budget et approbation des Comptes pour l’exercice financier 2009 (A.G. (67) 4)

 

 

7. Ajustements au Budget de l’exercice financier 2010 (A.G. (67) 5)

 

 

8. Arriérés de contributions des Etats membres (A.G. (67) 6 rév.)

 

 

9. Approbation du projet de Budget pour 2011 et fixation des contributions des Etats membres pour cet exercice financier (A.G. (67) 7)

 

 

10. Amendements au Règlement d’UNIDROIT (A.G. (67) 8)

 

 

11. Divers.

 


Document d’information sur les contributions extra-budgétaires reçues au cours de l’année 2010 et sur leur utilisation pour les projets d’UNIDROIT (A.G. (67) INF.)

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