facebook   linkedin

Documents de la 71ème session de l'Assemblée Générale d'UNIDROIT
(Rome, 29 novembre 2012)

 

 

Conclusions sommaires (A.G. (71) Misc. 1)          Rapport (A.G. (71) 10) 

 

*

 

*          *

 

1. Ouverture de la session par le Président d’UNIDROIT et par le Président de l’Assemblée Générale pour l’année 2011-2012

 

 

2. Nomination du Président de l’Assemblée Générale pour l’année 2012-2013

 

 

3. Ordre du jour annoté (A.G. (71) 1 rév. 2)

 

 

4.  Activité de l’Organisation en 2012 (A.G. (71) 2)

 

 

5. Rapport de la Commission des Finances sur sa 72ème session (AG/Comm. Finances (72) 10)

 

 

6. Modifications définitives du Budget et approbation des Comptes pour l’exercice financier 2011 (A.G. (71) 3)

 

 

7. Ajustements au Budget de l’exercice financier 2012 (A.G. (71) 4)

 

 

8. Arriérés de contributions des Etats membres (A.G. (71) 5 rév.)

 

 

9. Situation financière des Etats membres inactifs (A.G. (71) 6)

 

 

10. Classement des Etats membres dans le tableau des contributions d’UNIDROIT (A.G. (71) 7)

 

 

11. Approbation du projet de Budget pour 2013 et fixation des contributions des Etats membres pour cet exercice financier (A.G. (71) 8)

 

 

12.  Projet d’amendements au Règlement d’UNIDROIT sur les questions financières (A.G. (71) 9 et A.G. (71) 9 Add.)

 

 

13. Périodicité des sessions de l’Assemblée Générale (A.G. (71) 1 rév. 2)

 

 

14. Demande d’UNIDROIT en vue d’obtenir le statut d’observateur auprès de l’Organisation des Nations Unies (A.G. (71) 1 rév. 2)

 

 

15. Divers.

 

UNIDROIT 2012 - A.G. (71) Inf. 1 
Rapport de la Conférence diplomatique pour l'adoption du projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Berlin, 27 février / 9 mars 2012)

 

UNIDROIT 2012 - A.G. (71) Inf. 2 

91ème session du Conseil de Direction (Rome, 7-9-mai 2012). Point No. 15 de l’ordre du jour: Plan stratégique (C.D. (91) 12)

 

UNIDROIT 2012 - A.G. (71) Inf. 3

Acte final

unifoto-loc-meet01

unifoto-loc-meet02

We use cookies on this website. By using this site, You agree that we may store and access cookies on your device.