Documents de la 72ème session de la Commission des Finances d'UNIDROIT
(Rome, 29 septembre 2011)

 

 

Rapport (C.F. (70) 9)

 

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1. Ouverture de la session 

 

 

2. Nomination du Président de la Commission des Finances 

 

 

3. Ordre du jour annoté (F.C. (70) 1)

 

 

4. Modification définitive du budget et Comptes pour l'exercice financier 2010 et Comptes 2010 (F.C. (70) 2)

 

 

5. Ajustements au budget de l’exercice financier 2011 (F.C. (70) 3)

 

 

6. Information sur les contributions extrabudgétaires reçues au cours de l’exercice 2011 et sur leur utilisation pour les activités et projets de l’Institut (F.C. (70) 4)

 

 

7. Arriérés de contributions des Etats membres (C.F. (70) 5)

 

 

8. Situation financière des Etats membres inactifs (F.C. (70) 6)

 

 

9. Classement des Etats membres dans le tableau des contributions d’UNIDROIT (F.C. (70) 7)

 

 

10. Projet de budget pour 2012 et fixation des contributions des Etats membres pour cet exercice (F.C. (70) 8)

 

 

11. Divers