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Documents de la 86ème session du Conseil de Direction d'UNIDROIT
(Rome, 16-18 avril 2007) 

 

 

Conclusions sommaires                   Rapport (C.D. (86) 22)

 

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1. Ordre du jour (C.D. (86) 1)

 

 

2. Nomination des premier et deuxième Vice-Présidents du Conseil de Direction (C.D. (86) 3)

 

 

3. Rapport annuel (C.D. (86) 2) et rapport du Président de la Fondation de droit uniforme

 

 

4. Mise en œuvre du Plan stratégique (C.D. (86) 4)

 

 

5. Préparation du budget provisoire de l’année financière 2008 (C.D. (86) 5)

 

 

6. Rapport sur les travaux du Comité ad hoc sur le Règlement intérieur concernant l’organisation de l’Institut – administration financière - Personnel (C.D. (86) 6)

 

 

7. Sélection du successeur du Secrétaire général: procédure et calendrier 

 

 

8. Garanties internationales portant sur le matériel roulant 

 

(a) Protocole de Luxembourg à la Convention du Cap portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire (C.D. (86) 8 a))

 

(b) Mise en œuvre et statut de la Convention du Cap et du Protocole aéronautique (C.D. (86) 8 b))

 

(c) Avant-projet de Protocole sur les questions spécifiques aux biens spatiaux (C.D. (86) 8 c))

 

(d) Préparation d’un nouveau Protocole portant sur des questions spécifiques aux matériels d’équipement agricoles, miniers et de construction (C.D. (86) 8 d))

 

 

9. Opérations sur les marchés financiers transnationaux et interconnectés 

 

(a) Avant-projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés (C.D. (86) 9 a))

 

(b) Principes et règles visant à accroître les transactions sur les marchés émergents (C.D. (86) 9 b))

 

 

10. Les Principes relatifs aux contrats de commerce international (C.D. (86) 10)

 

 

11. Loi type sur le leasing ( C.D. (86) 11)

 

 

12. Mise en œuvre et promotion des instruments d’UNIDROIT autres que les instruments relatifs à la Convention du Cap (C.D. (86) 12)

 

 

13. Programme de coopération juridique (C.D. (86) 13)

 

 

14. Etat de la Bibliothèque (C.D. (86) 14)

 

 

15. Uniform Law Review / Revue de droit uniforme et autres publications (C.D. (86) 15)

 

 

16.  Rapport sur la situation relative aux correspondants de l’Institut (C.D. (86) 16)

 

 

17. Propositions pour la nomination des correspondants de l’Institut (C.D. (86) 17)

 

 

18. Site d’UNIDROIT sur Internet et bibliothèques dépositaires de la documentation d’UNIDROIT (C.D. (86) 18)

 

 

19. La base de données sur le droit uniforme (C.D. (86) 19)

 

 

20. Responsabilité pour les services fournis par des satellites (C.D. (86) 20)

 

 

21. Date et lieu de la 87ème session du Conseil de Direction (C.D. (86) 21)

 

 

22. Divers

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