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Documents de la 87ème session du Conseil de Direction d'UNIDROIT
(Rome, 21-23 avril 2008) 

 

 

Conclusions sommaires                   Rapport (C.D. (87) 23)

 

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1. Adoption de l’ordre du jour (C.D. (87) 1 rév.)

 

 

2. Rapport annuel 2007 (C.D. (87) 2)

 

 

3. Nomination des premier et deuxième Vice-Présidents du Conseil de Direction (C.D. (87) 3)

 

 

4. Rapport du Sous-comité pour la sélection du successeur du Secrétaire Général et nomination du nouveau Secrétaire Général (C.D. (87) 4)

 

 

5. Questions concernant le poste de l’un des Secrétaires généraux adjoints (C.D. (87) 5)

 

 

6. Mise en œuvre du Plan stratégique (C.D. (87) 6)

 

 

7. Préparation du projet de budget pour l’exercice financier 2009 (C.D. (87) 7)

 

 

8. Garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles

 

a) Etat de mise en œuvre de la Convention du Cap, du Protocole aéronautique et du Protocole de Luxembourg (C.D. (87) 8 a))

 

b) Avant-projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux (C.D. (87) 8 b))

 

c) Préparation d’un nouveau Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement agricoles, miniers et de construction: voir point 12

 

 

9. Opérations sur les marchés financiers transnationaux et interconnectés 

 

a) Projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés (C.D. (87) 9 a))

 

b) Principes et règles visant à accroître les transactions sur les marchés émergents: voir point 12

 

 

10. Principes relatifs aux contrats du commerce international (C.D. (87) 10)

 

 

11. Loi type sur le leasing commercial (C.D. (87) 11 et C.D. (87) 11 Add.)

 

 

12. Programme de travail triennal de l’Organisation (2009-2011) (C.D. (87) 12)

 

 

13. Rapport sur les travaux du Comité ad hoc sur le Règlement intérieur concernant l’organisation de l’Institut – Administration financière – Personnel, consultations du personnel et recommandations soumises par le Comité ad hoc et le Secrétariat:

 

a) Parties I et II - Organisation de l’Institut – Administration financière (C.D. (87) 13 a))

 

b) Partie III – Personnel (C.D. (87) 13 b))

 

 

14. Mise en œuvre et promotion des instruments d’UNIDROIT autres que les instruments relatifs à la Convention du Cap

 

a) Protocole additionnel à la CMR (C.D. (87) 14)

 

b) Autres instruments (C.D. (87) 14 b))

 

 

15. Programme de coopération juridique (C.D. (87) 15)

 

 

16. Etat de la Bibliothèque (C.D. (87) 16)

 

 

17. Uniform Law Review/ Revue de droit uniforme et autres publications (C.D. (87) 17)

 

 

18. Rapport sur la situation relative aux correspondants de l’Institut (C.D. (87) 18 rév.)

 

 

19. Propositions pour la nomination de correspondants de l’Institut (C.D. (87) 19)

 

 

20. Site d’UNIDROIT sur Internet et Bibliothèques dépositaires de la documentation d’UNIDROIT (C.D. (87) 20)

 

 

21. La base de données sur le droit uniforme (C.D. (87) 21)

 

 

22. Date et lieu de la 88ème session du Conseil de Direction (C.D. (87) 22)

 

 

23. Divers

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