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Documents de la 89ème session du Conseil de Direction d'UNIDROIT
(Rome, 10-12 mai 2010)

 

 

Conclusions sommaires (C.D. (89) Misc. 4)                    Rapport (C.D. (89) 17)

 

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1. Ordre du jour annoté (C.D. (89) 1 rév.)

 

 

2. Nomination des premier et deuxième Vice-Présidents du Conseil de Direction (C.D. (89) 1 rév.)

 

 

3. Rapports

 

a) Rapport annuel 2009 (C.D. (89) 2)

 

b) Rapport sur la Fondation de droit uniforme

 

 

4. Principes relatifs aux contrats du commerce international: examen et adoption des nouveaux Chapitres (C.D. (89) 3)

 

 

5. Garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles

 

a) Etat de mise en œuvre de la Convention du Cap, du Protocole aéronautique et du Protocole de Luxembourg (C.D. (89) 4 a))

 

b) Avant-projet de Protocole à la Convention du Cap portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux (C.D. (89) 4 b))

 

c) Préparation d’autres Protocoles à la Convention du Cap, en particulier portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement agricoles, miniers et de construction (C.D. (89) 4 c))

 

 

6. Opérations sur les marchés de capitaux interconnectés et transnationaux

 

a) Convention d’UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés: suivi et promotion (C.D. (89) 5 a))

 

b) Principes et règles susceptibles d’accroître les transactions sur les marchés financiers émergents (C.D. (89) 5 b))

 

 

7. Loi type sur la location et la location-financement: suivi et promotion (C.D. (89) 6)

 

 

8. Programme de travail triennal de l’Organisation (2009-2011) (C.D. (89) 7))

 

a) Travaux futurs éventuels sur la responsabilité civile pour les services fournis par le Système Global de Navigation Satellitaire (GNSS) (C.D. (89) 7 Add. 1)

 

b) Proposition d’élaboration d’un instrument sur la compensation des instruments financiers (C.D. (89) 7 Add. 2)

 

c) Proposition d’élaboration d’une Loi modèle sur la protection des biens culturels (C.D. (89) 7 Add. 3)

 

d) Travaux futurs éventuels dans le domaine du droit privé et du développement 

 

i) Aspects de droit privé du financement agricole (C.D. (89) 7 Add. 4)

 

ii) Elaboration d’une proposition internationale de cadre juridique pour l’entreprise sociale (ou pour un certain type d’entreprise sociale) (C.D. (89) 7 Add. 5)

 

e) Proposition de création d’un Centre d’UNIDROIT de recherche à distance (C.D. (89) 7 Add. 6)

 

 

9. Mise en œuvre et promotion des instruments d’UNIDROIT autres que les instruments relatifs à la Convention du Cap (C.D. (89) 8)

 

 

10. Programme de coopération juridique (C.D. (89) 9)

 

 

11. Correspondants (C.D. (89) 10 and C.D. (89) 10 Add.)

 

 

12. Bibliothèque (C.D. (89) 11)

 

 

13. Uniform Law Review / Revue de droit uniforme et autres publications (C.D. (89) 12)

 

 

14. Site d’UNIDROIT sur Internet et Bibliothèques dépositaires de la documentation d’UNIDROIT  (C.D. (89) 13)

 

 

15. La base de données sur le droit uniforme (C.D. (89) 14)

 

 

16. Projet de budget pour 2011 – Premières estimations (C.D. (89) 15)

 

 

17. Plan stratégique (C.D. (89) 16)

 

 

18. Renouvellement du mandat des Secrétaires Généraux adjoints et rapport du Comité Permanent 

 

 

19. Date et lieu de la 90ème session du Conseil de Direction (C.D. (89) Misc. 1 rév.)

 

 

20. Divers

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