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Documents de la 90ème session du Conseil de Direction d'UNIDROIT
(Rome, 9-11 mai 2011)

 

 

 

Conclusions sommaires (C.D. (90) Misc. 3)                  Rapport (C.D. (90) 18)

 

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1. Ordre du jour annoté (C.D. (90) 1 rév.)

 

 

2. Nomination des premier et deuxième Vice-Présidents du Conseil de Direction (C.D. (90) 1 rév.)

 

 

3. Rapports

 

a) Rapport annuel 2010 (C.D. (90) 2)

 

b) Rapport sur la Fondation de droit uniforme

 

 

4. Principes relatifs aux contrats du commerce international: adoption de la 3ème édition (“Principes d’UNIDROIT 2010”) et promotion (C.D. (90) 3)

 

 

5. Garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles 

 

a) Etat de mise en œuvre de la Convention du Cap, du Protocole aéronautique et du Protocole de Luxembourg (C.D. (90) 4 a))

 

b) Avant-projet de Protocole à la Convention du Cap portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux (C.D. (90) 4 b))

 

c) Préparation d’autres Protocoles à la Convention du Cap, en particulier portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement agricoles, miniers et de construction (C.D. (90) 4 c))

 

 

6. Opérations sur les marchés de capitaux interconnectés et transnationaux 

 

a) Convention d’UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés: suivi et promotion (C.D. (90) 5 a))

 

b) Principes et règles susceptibles d’accroître les transactions sur les marchés financiers émergents (C.D. (89) 5 b))

 

c) Principes et règles sur la compensation des instruments financiers (C.D. (90) 5 c))

 

 

7. Responsabilité civile pour les services fournis par le Système Global de Navigation Satellitaire (GNSS) (C.D. (90) 6 rév.)

 

 

8. Loi type d’UNIDROIT sur la location et la location-financement: suivi et promotion (C.D. (90) 7)

 

 

9. Protection internationale des biens culturels (C.D. (90) 8)

 

a) Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés – mise en œuvre et promotion

 

b) Elaboration de dispositions type sur la protection des biens culturels 

 

 

10. Droit privé et développement (C.D. (90) 9)

 

a) Aspects de droit privé du financement agricole 

 

b) Proposition de cadre juridique pour l’entreprise sociale (ou pour un certain type d’entreprise sociale) 

 

 

11. Programme de coopération juridique (C.D. (90) 10)

 

 

12. Correspondants (C.D. (90) 11)

 

 

13. Bibliothèque (C.D. (90) 12)

 

 

14. Uniform Law Review/ Revue de droit uniforme et autres publications (C.D. (90) 13)

 

 

15. Le site d’UNIDROIT sur Internet et Bibliothèques dépositaires de la documentation d’UNIDROIT (C.D. (90) 14)

 

 

16. La base de données sur le droit uniforme (C.D. (90) 15)

 

 

17. Plan stratégique (C.D. (90) 16) NIDROIT 2011 - C.D. (90) 16

 

 

18. Préparation du projet de budget pour l’exercice financier 2012 (C.D. (90) 17)

 

 

19. Procédure pour la sélection et la nomination d’un Secrétaire Général adjoint

 

 

20. Date et lieu de la 91ème session du Conseil de Direction (C.D. (90) 1 rév.)

 

21. Divers

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