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Documents de la 92ème session du Conseil de Direction d'UNIDROIT
(Rome, 8-10 mai 2013) 

 

 

Conclusions sommaires (C.D. (92) Misc. 2)                    Rapport (C.D. (92) 17)

 

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1. Ordre du jour annoté (C.D. (92) 1 rév. 4)

 

 

2. Nomination des premier et deuxième Vice-Présidents du Conseil de Direction (C.D. (92) 1 rév. 4)

 

 

3. Rapports

 

a) Rapport annuel 2012 (C.D. (92) 2)

 

b) Rapport sur la gestion de l'Institut 2008-2013 et mise en œuvre du Plan stratégique (C.D. (92) 3)

 

c) Rapport sur la Fondation de droit uniforme

 

 

4. Contrats du commerce international

 

a) Adoption de clauses types pouvant être utilisées par les parties concernant les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (C.D. (92) 4 a) rév.)

 

b) Travaux éventuels futurs sur les contrats à long terme (C.D. (92) 4 b))

 

 

5. Garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles 

 

a) Etat de mise en œuvre du Protocole ferroviaire de Luxembourg et du Protocole spatial (C.D. (92) 5 a))

 

b) Préparation éventuelle d’autres Protocoles à la Convention du Cap: 

 

i) Matériels d’équipement agricoles, miniers et de construction (C.D. (92) 5 b))

 

ii) Navires et matériels de transport maritime (C.D. (92) 5 c) d))

 

iii)  Matériels de production d’énergie éolienne en mer et matériels d’équipement similaires (C.D. (92) 5 c) d))

 

 

6. Opérations sur les marchés de capitaux interconnectés et transnationaux 

 

a) Adoption des Principes concernant l’applicabilité des clauses de résiliationcompensation (C.D. (92) 6 a))

 

b) Principes et règles visant à améliorer les transactions sur les marchés financiers émergents (C.D. (92) 6 b))

 

 

7. Droit privé et développement agricole 

 

a) Préparation d’un Guide législatif pour l’agriculture sous contrat (C.D. (92) 7 a))

 

b) Travaux futurs éventuels sur les aspects de droit privé de l’investissement et du financement agricole (C.D. (92) 7 b))

 

 

8. Responsabilité civile pour les services fournis par le Système Global de Navigation Satellitaire (GNSS) ( C.D. (92) 8)

 

 

9. Promotion des instruments d’UNIDROIT (C.D. (92) 9)

 

a) Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2010 

 

b) Convention du Cap et Protocole aéronautique 

 

c) Convention d’UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés 

 

d) Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés et Dispositions modèles UNESCO/UNIDROIT sur la propriété de l’Etat sur les biens culturels non découverts

 

e) Convention portant loi uniforme sur la forme d’un testament international 

 

 

10. Correspondants (C.D. (92) 10)

 

 

11. Bibliothèque (C.D. (92) 11)

 

 

12. Ressources et politique d’information d’UNIDROIT (C.D. (92) 12)

 

a) Uniform Law Review/ Revue de droit uniforme et autres publications

 

b) Le site d’UNIDROIT sur Internet et Bibliothèques dépositaires de la documentation d’UNIDROIT

 

 

13. Propositions pour le Programme de travail pour la période triennale 2014 – 2016 et commentaires reçus par le Secrétariat (C.D. (92) 13C.D. (92) 13 Add.C.D. (92) 13 Add. 2C.D. (92) 13 Add. 3)

 

 

14. Programme de coopération juridique (C.D. (92) 14)

 

 

15. Préparation du projet de budget pour l’exercice financier 2014 (C.D. (92) 15)

 

 

16. Plan Stratégique – commentaires reçus par le Secrétariat (C.D. (92) 16)

 

 

17. Extension du mandat du Secrétaire Général

 

 

18.  Date et lieu de la 93ème session du Conseil de Direction (C.D. (92) 1 rév. 4)

 

 

19. Divers

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