Première réunion sur le fonctionnement pratique de la Convention d’UNIDROIT de
1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

 

Paris, siège de l’UNESCO, 19 juin 2012

 

Convoquée par le Président d’UNIDROIT, conformément à l’article 20 de la Convention, la réunion s’est tenue au siège de l’UNESCO à Paris le mardi 19 juin 2012, à la veille de la réunion des Etats Parties à la Convention UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert illicites des biens culturels (20-21 juin 2012), pour bien marquer la complémentarité des deux instruments, et de la 18ème session du Comité intergouvernemental de l’UNESCO pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation (22 juin 2012).

 

 

La réunion a été l’occasion d’expliquer quels sont les mécanismes de revendication internationale des biens culturels en dehors des instruments internationaux pour ensuite mieux comprendre l’apport des mécanismes conventionnels de 1995 tout comme l’influence de la Convention de 1995 au-delà du nombre d’Etats parties. Ce fut également et surtout une opportunité pour les Etats de s’exprimer pour échanger sur leurs expériences, de comparer les pratiques et de discuter des éventuelles difficultés que soulèvent la mise en oeuvre de la Convention. Des experts internationaux de premier plan ont accompagné les Etats Parties et non Parties à la Convention dans leurs réflexions.

 

 

Quelques articles sur la Convention de 1995 publiés dans la Uniform Law Review / Revue de droit uniforme

 

 

 

Contact:
Mme Marina Schneider
Fonctionnaire Principale
Tél. +39 06 69 62 142
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