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HISTORIQUE

 

Quelques années après sa constitution, la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE) a commencé, dans le cadre d'un groupe de travail des questions juridiques relevant du Comité des transports intérieurs, à s'occuper des problèmes de droit privé découlant des contrats de transports internationaux de marchandises par route. A cet égard, la CEE a pu utiliser les travaux qui avaient été accomplis, à la suite d'une suggestion de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) du 29 mars 1948, dans le cadre d'un comité d'abord tripartite (UNIDROIT - Chambre de commerce internationale (CCI) - Union internationale des. transports routiers (IRU)) puis quadripartite (l'Union internationale d'assurance transports étant venue coopérer), placé sous la présidence du délégué suédois M. Bagge, et avec la collaboration de nombreux experts venant d'États différents.

 

Lors de sa cinquième session (4 au 7 février 1952), le Groupe de travail de la CEE des questions juridiques a constitué un comité restreint de juristes (MM. Hostie, de Sydow, Kopelmanas) qui a présenté le 21 décembre 1953, un rapport auquel était joint un avant-projet (TRANS/WP9/22). Cet avant-projet, ainsi que de nombreuses observations émanant des gouvernements concernant le dit. projet, ont constitué la base de négociations pendant les deux sessions d'un Groupe de travail spécial de la CEE au cours desquelles le texte final de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) a pu être établi.

 

La première des deux sessions du Groupe de travail spécial a eu lieu du 12 au 28 avril 1955, sous la présidence du délégué suédois M. G. de Sydow (TRANS/152 - TRANS/WP9/32). Ont participé à cette session les délégués de onze Etats ainsi que les observateurs de l'UNIDROIT, de la CCI et de l'IRU. La seconde session du groupe de travail spécial s'est tenue du 12 au 19 mai 1956, également sous la présidence de M. G. de Sydow (TRANS/168 TRANS/WP9/35). Ont participé à cette seconde session les représentants de quinze Etats ainsi que les. observateurs de l'UNIDROIT, de la CCI, de l'IRU, de l'Office central des transports internationaux par chemins de fer (OCTI) et de l'Union internationale des chemins de fer (UIC). La Convention a été ouverte à la signature le 19 mai 1956, dans le cadre d'une session spéciale du Comité des transports intérieurs de la CEE, présidée par le délégué hongrois M. Mátyássy, et a été signée ce même jour par la République fédérale d'Allemagne, l'Autriche, la France, le Luxembourg, les. Pays-Bas, la Pologne, la Suède, la Suisse et la Yougoslavie (E/ECE/TRANS/490). La CMR est entrée en vigueur le 2 juillet 1961, à la suite du dépôt des cinq premiers instruments de ratification (Autriche, France, Italie, Pays-Bas, Yougoslavie).

 

(Extrait de Roland LOEWE, Note explicative sur la Convention au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) du 19 mai 1956, publié par Droit européen des transports 1976, 407 – 501.)

 

Pour les documents relatifs à ce projet publiés par UNIDROIT, voir Travaux préparatoires.

 

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