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ETUDE LXXVIA - PROCEDURE CIVILE TRANSNATIONALE: FORMULATION DE REGLES REGIONALES

 

Principes de Procédure civile transnationale ELI / UNIDROIT

 

 

 

- Présentation

 

- Premier atelier conjoint ELI / UNIDROIT (2013)

 

- Comité pilote - Première réunion (2014)

 

- Conférence portant sur les projets et de l’Assemblee générale d’ELI (2014)

 

- Comité pilote et groupes de travail – Première réunion conjointe (2014)

 

- Comité pilote et co-rapporteurs – Première réunion conjointe (2015)

 

- Parlement européen – Commission de affaires juridiques

 

- Comité pilote et groupes de travail – Deuxième réunion conjointe
  (Conférence de Trèves) (2015)

 

- Comité pilote et co-rapporteurs - Deuxième réunion conjointe (2016)

 

- Comité pilote et groupes de travail – Troisième réunion conjointe (2016)

 

 

 


 

 

  

PRESENTATION

 

Les Principes ALI / UNIDROIT de procédure civile transnationale, préparés par un comité d'étude conjoint American Law Institute / UNIDROIT et adoptés en 2004 par le Conseil de Direction d'UNIDROIT, visent à concilier les différences des règles nationales de procédure civile, en tenant compte des particularités du contentieux international au regard du contentieux purement interne. Ils sont accompagnés d'un ensemble de «Règles de procédure civile transnationale», qui n'ont été formellement adoptées ni par UNIDROIT ni par l’American Law Institute, mais constituent un «modèle rédigé par les Rapporteurs de mise en œuvre des Principes, fournissent plus de détails et illustrent concrètement l’application des Principes». Les Règles peuvent être adoptées le cas échéant  «en les adaptant selon les différents systèmes juridiques» et, avec les Principes, peuvent être prises en considération comme « modèle pour la réforme des législations internes».

 

Dans le but d'examiner la reprise de travaux visant à l’élaboration de «Règles», UNIDROIT a décidé de s'attacher particulièrement à leur mise en œuvre régionale et à l’adaptation des Principes aux particularités de systèmes juridiques spécifiques. Dans cette perspective, un projet conjoint sur l’élaboration de règles européennes de procédure civile a été mis en œuvre dans le cadre de la coopération institutionnelle avec l’Institut de droit européen - European Law Institute (ELI), de création récente, dont l’objet est d'entreprendre, réaliser et faciliter des travaux de recherche, de formuler des recommandations et de fournir des orientations pratiques en matière de développement juridique européen.

 

On a assisté ces dernières années à l'émergence d'un volume toujours plus important de règles au niveau européen dans le domaine du droit de la procédure faisant suite à l'élargissement des compétences européennes en matière de coopération judiciaire. Le projet conjoint ELI / UNIDROIT pourrait constituer un instrument utile pour éviter un développement fragmentaire et désordonné du droit de la procédure civile européen, en même temps qu'il servirait à la promotion des Principes ALI / UNIDROIT. Du point de vue d’UNIDROIT, il pourrait également représenter une première tentative en vue du développement d'autres projets régionaux en adaptant les Principes ALI / UNIDROIT aux particularités des cultures juridiques régionales, et pourrait montrer la voie en vue de la préparation d'autres règles régionales.

 

 

  

PREMIER ATELIER CONJOINT ELI / UNIDROIT (2013)

 

Le premier atelier conjoint ELI / UNIDROIT intitulé «Des principes transnationaux aux règles européennes de procédure civile», organisé en coopération avec l’American Law Institute, s’est tenu à Vienne les 18 et 19 octobre 2013. En accord avec la nature spécifique du projet, la participation d’universitaires de renom mais aussi de juristes, de juges et de membres d’institutions européennes représente un élément fondamental pour le succès de l’atelier.

 

 

  

COMITÉ PILOTE - PREMIÈRE RÉUNION (2014)

 

Les 12 et 13 mai 2014, au siège d’UNIDROIT à Rome, le Comité pilote du projet a tenu sa première réunion durant laquelle il a été décidé que les trois premiers sujets à examiner seraient la preuve, les mesures provisoires et conservatoires, la notification et l’information. A ces trois sujets devaient faire suite la lis pendens et la res judicata et les obligations des parties et des avocats. Chaque sujet a été attribué à un Groupe de travail (sous la présidence conjointe de deux de ses membres). Il a été décidé que les travaux porteraient d’abord sur les trois premiers sujets, puis sur les deux autres en 2015.
>>> Rapport de la session

 

 

  

CONFERENCE PORTANT SUR LES PROJETS ET DE L’ASSEMBLEE GENERALE D’ELI (2014)

 

Le Projet a été présenté lors de la Conférence portant sur les projets et de l’Assemblée Générale d’ELI qui se sont tenues du 24 au 26 septembre 2014 où John Sorabji, au nom du Comité pilote, a présenté un aperçu du projet et a invité tous les participants intéressés à se joindre au groupe de consultation spécifique. Anna Veneziano, Secrétaire-Général adjoint, a représenté UNIDROIT.

 

 

  

COMITE PILOTE ET GROUPES DE TRAVAIL – PREMIERE REUNION CONJOINTE (2014)

 

Une réunion conjointe des membres du Comité pilote et des Groupes de travail du projet s’est tenue au siège d’UNIDROIT à Rome les 27 et 28 novembre 2014. Les rapports préliminaires rédigés par les trois premiers Groupes de travail (accès à l’information et preuve, mesures provisoires et conservatoires et signification et notification des documents) ont été examinés et deux autres Groupes (lis pendens et res judicata, et obligations des parties et des avocats) ont été constitués. A cette réunion ont pris part un certain nombre d’observateurs d’organisations intergouvernementales (Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH)), d’institutions européennes (Commission européenne, Parlement européen (Commission JURI), Cour de justice de l’Union européenne), d’associations professionnelles (Association pour l’Arbitrage international  (AIA), Conseil des barreaux européens (CCBE), Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE), Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ), International Bar Association (IBA), Union Internationale des Avocats (UIA), Union internationale des huissiers de justice (UIHJ)), et d’institutions de recherche (Association internationale de droit processuel et Institut Max-Planck de droit réglementaire international et européen du Luxembourg). L’American Law Institute (ALI), qui a préparé conjointement à UNIDROIT les Principes ALI/UNIDROIT de procédure civile transnationale, a également pris part à la réunion.

 

- Draft Agenda (UNIDROIT 2014 - SC II - Misc. 1)

- Provisional Order of Business (UNIDROIT 2014 - SC II - Misc. 2)

- Working Group on Provisional and Protective Measures - First Report, November 2014
   (UNIDROIT 2014 - Doc. 1)

- Working Group on Access to Information and Evidence - Powerpoint presentation
   (UNIDROIT 2014 - Doc. 2 Add.)

- Working Group on Access to Information and Evidence - First Report, November 2014
   (UNIDROIT 2014 - Doc. 2 Corr.)

- Working Group on Service - First Report, November 2014 (UNIDROIT 2014 - Doc. 3)

- Report, November 2014 (UNIDROIT 2014 – Doc. 5)

 

 

  

COMITE PILOTE ET CO-RAPPORTEURS – PREMIERE REUNION CONJOINTE (2015)

 

Une réunion conjointe du Comité pilote et des présidents des Groupes de travail du projet s'est tenue à Bruxelles, le 16 avril 2015. L’Ordre du jour a inclus des rapports intermédiaires des premiers trois Groupes de travail (accès à l’information et preuve, mesures provisoires et conservatoires et signification et notification des documents) et les premiers rapports des Groupes sur lis pendens et res judicata, et obligations des parties et des avocats.

 

 

  

PARLEMENT EUROPEEN – COMMISSION DE AFFAIRES JURIDIQUES

 

Une audition de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen s'est tenue le 16 avril 2015 à Bruxelles, à laquelle le projet ELI-UNIDROIT à été présenté et les résultats préliminaires des premiers Groupes de travail ont été discutés.

 

 

  

COMITE PILOTE ET GROUPES DE TRAVAIL – DEUXIEME REUNION CONJOINTE (CONFERENCE DE TREVES) (2015)

 

Les 26 et 27 novembre 2015, UNIDROIT et ELI ont tenu une conférence au siège d’ERA à Trèves intitulée “Des principes transnationaux aux règles européennes de procédure civile”. Lors de cette conférence interactive, ce fut l’occasion pour ELI et UNIDROIT de présenter leurs travaux sur les Règles transnationales de procédure civile dans cinq sessions différentes qui ont chacune abordé des points importants comme l’accès aux éléments d’information et à la preuve, les mesures provisoires et la notification des documents processuels, les obligations des parties et des juristes, res judicata et lis pendens. Environ 70 participants de milieux juridiques différents ont assisté à la conférence.

 

 

  

COMITÉ PILOTE ET CO-RAPPORTEURS - DEUXIEME RÉUNION CONJOINTE (2016)

 

Une deuxième réunion du Comité pilote et des Co-rapporteurs se tiendra à Rome, les 21 et 22 avril 2016.

 

 

 

 

REUNION CONJOINTE ELI-UNIDROIT DU COMITE PILOTE AVEC LES RAPPORTEURS, LES MEMBRES, LES CONSEILLERS ET LES OBSERVATEURS DU GROUPE DE TRAVAIL, 21-22 NOVEMBRE 2016

 

Les membres du projet ELI-UNIDROIT intitule « Des principes transnationaux aux règles européennes de procédure civile » se sont réunis les 21 et 22 novembre à Vienne pour discuter de l’avancement des projets des trois premiers Groupes de travail (“accès aux éléments d’information et à la preuve”,  “notification des documents processuels”  et “mesures provisoires”). Diana Wallis, Présidente d’ELI, et Anna Veneziano, Secrétaire Général adjoint d’UNIDROIT, ont accueilli les Rapporteurs du projet, les membres, les conseillers et les observateurs des Groupes de travail.  Des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, du Conseil des barreaux européens, de la Conférence de La Haye de droit international privé, des membres du Conseil d’UNIDROIT, des praticiens et des universitaires ont contribué à la réunion avec des remarques et des commentaires intéressants sur les projets de règles.

 

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