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UNIDROIT 2000 – Etude LXIX – Doc. 11 

Organisation d’un Système informatisé ou d’une Base de données d’UNIDROIT sur le Droit uniforme. Réunions de M. Jacques Putzeys, Membre du Conseil de direction d’UNIDROIT et Membre du Groupe d’experts sur la CMR, à l’Institut, Rome, les 12 et 13 octobre 2000. Rapport (Préparé par M. Putzeys) 

 

UNIDROIT 2000 – Study LXIX – Doc. 10   [en anglais seulement]

Organisation of a UNIDROIT Information System or Data Base on Uniform Law. Meeting of Experts on the 1956 Geneva Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road (CMR), Brussels, 26 to 27 September 2000. Report (prepared by the Secretariat) 

 

UNIDROIT 2000 – Study LXIX – Doc. 9   [texte en anglais et en français] 

Organisation of a UNIDROIT Information System or Data Base on Uniform Law. Meeting of Experts on the 1956 Geneva Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road (CMR), Brussels, 26 to 27 September 2000. Comments on Study LXIX – Doc. 8 submitted by Ms C. Holschuh and Mr W. Czapski (IRU) 

 

UNIDROIT 2000 – Study LXIX – Doc. 8   [en anglais seulement] 

Organisation of a UNIDROIT Information System or Data Base on Uniform Law. Meeting of Experts on the 1956 Geneva Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road (CMR), Brussels, 26 to 27 September 2000 (Secretariat memorandum) 

 

UNIDROIT 1996 – Etude LXIX – Doc. 7

Organisation d’un système informatisé ou d’une base de données d’UNIDROIT sur le droit uniforme. L'initiative d'UNIDROIT en matière de systèmes d'informations. Evaluation du concept, analyse fonctionnelle, spécification du système, budget (Rapport de synthèse présenté par Ingenium Software Limited) 

 

UNIDROIT 1996 – Etude LXIX – Doc. 6

Organisation d’un système informatisé ou d’une base de données d’UNIDROIT sur le droit uniforme. Prospectus, version révisée (Note du Secrétariat) 

 

UNIDROIT 1996 – Etude LXIX – Doc. 5 

Organisation d’un système informatisé ou d’une banque de données d’UNIDROIT sur le droit uniforme. Réunion d’Organisations internationales, Rome, 2 février 1996 (Note du Secrétariat) 

 

UNIDROIT 1995 – Etude LXIX – Doc. 4

Organisation d’un système informatisé ou d’une banque de données d’UNIDROIT sur le droit uniforme (Prospectus - Note du Secrétariat) 

 

UNIDROIT 1995 – Etude LXIX – Doc. 3 

Organisation d’un système informatisé ou d’une banque de données d’UNIDROIT sur le droit uniforme. Examen de banques de données sélectionnées disponibles on-line et sur CD-ROM (Note du Secrétariat) 

 

UNIDROIT 1995 – Etude LXIX – Doc. 2

Organisation d’un système informatisé ou d’une banque de données sur le droit uniforme (Résultats des enquêtes menées en vue de vérifier l’intérêt pour un système informatisé ou d’une banque de données) (Note du Secrétariat) 

 

UNIDROIT 1994 – Etude LXIX – Doc. 1 

Organisation d’un système d’information ou d’une banque de données d’UNIDROIT sur le droit uniforme (Note du Secrétariat)

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