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Preliminary draft uniform rules applicable to international Loans. Revised Edition

 

 

U.D.P. 1945 – Etude XX – Emprunts internationaux – Doc. 6
Un projet de code des emprunts internationaux

  

S.d.N. – U.D.P. 1939 – Etude XX – Emprunts internationaux – Doc. 5

Avant projet de règles uniformes applicables aux emprunts internationaux. Edition révisée

 

S.d.N. – U.D.P. 1939 – Etude XX – Emprunts internationaux – Doc. 5(1)

Avant projet de règles uniformes applicables aux emprunts internationaux. Edition révisée

 

U.D.P. 1940 – Papers - XX – International loans – Doc. 5a

 

S.d.N. – U.D.P. 1938 – Etude XX – Emprunts internationaux – Doc. 4(1)
Rédaction d'un code de règles uniformes applicables aux différends relatifs aux emprunts internationaux. Etude préliminaire

 

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XX – Emprunts internationaux – Doc. 3

Avis consultatif en matière de représentation des porteurs de titres d'emprunts internationaux

 

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XX – Emprunts internationaux – Doc. 2

Rédaction d'un code de règles uniformes applicables aux différends relatifs aux emprunts internationaux. Compte rendu de la réunion du Comité provisoire tenue à Paris le 30 juillet 1937

  

S.d.N. – U.D.P. 1937 (sans numéro)
Extrait de l'avant projet de rapport rédigé par le Secrétariat du Comité des emprunts internationaux: Droit applicable

  

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XX – Emprunts internationaux – Doc. 1
Rédaction d'un code de règles uniformes applicables aux différends relatifs aux emprunts internationaux. Memorandum du Secrétariat de l'Institut 

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