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U.D.P. 1971 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 39 

Etude du Secrétariat de l'UNIDROIT, effectuée à l'intention du Groupe ad hoc du Groupe de travail des transports routiers de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies, sur les observations concernant une révision éventuelle de la CMR 

 

U.D.P. 1969 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 38 

Etude du Secrétariat de l’Institut, à la demande du Sous comité des transports routiers de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies, concernant les propositions visant à une révision de la CMR 

 

U.D.P. 1962 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 37 

Interprétation de l'art. 1 § 1 de la Convention sur le transport international de marchandises par route (CMR). Demande d’avis de l'Union internationale des transports routiers (IRU). Note du Secrétariat 

 

U.D.P. 1952 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 36 

Comité du contrat de transport international par route. Procès-verbaux de la sixième session du Comité (Rüdesheim, 4 - 12 juin 1951) 

 

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 35 

Comité du contrat de transport international par route. [Projet de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par la route établi par le Comité à] Rüdesheim, les 3-13 juin 1951 

 

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 34 

Comité du contrat de transport international par route. Amendements présentés par le Président du Comité 

 

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 33 

Comité du contrat de transport international par route. Les observations de la délégation belge auprès du Groupe d'experts chargé de l'étude de la responsabilité du transporteur 

 

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 32 

Comité du contrat de transport international par route. Note du Secrétaire du Comité concernant la révision de la C.I.M. 

 

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 31 

Comité du contrat de transport international par route. Note du Secrétaire du Comité sur la question des déménagements 

 

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 30 

Comité du contrat de transport international par route. Rapport du Groupe d'experts chargé de l'étude de la responsabilité du transporteur au sein de la Commission Economique pour l'Europe, qui s'est réuni du 24 au 27 avril à Genève 

 

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 29 

Comité du contrat de transport international par route. Observations du Gouvernement de l'Autriche sur le projet de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par la route, préparé à Genève au mois de mai 1949 

 

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 28 

Comité du contrat de transport international par route. Avis des délégués du Ministère fédéral des Communications de la République fédérale d'Allemagne au projet Pallanza, d'une Convention relative au contrat des transporte routiers internationaux 

 

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 27 

Comité du contrat de transport international par route. Note sur les dispositions de droit public international à insérer dans la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route 

 

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 26 

Comité du contrat de transport international par route. Projet du Comité préparé à Genève en mai 1949 avec les observations du Groupe de travail et Projet révisé préparé par le Secrétaire du Comité avec le commentaire du Secrétaire 

 

U.D.P. 1950 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 25 

Comité du contrat de transport international par route. Compte rendu de la cinquième session du Comité du contrat de transport international par route tenue à Pallanza du 18 au 26 septembre 1950 

 

U.D.P. 1950 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 24 

Comité du contrat de transport international par route. Projet de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route 

 

U.D.P. 1950 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 23 

Comité du contrat de transport international par route. Projet de rédaction de l'article 2, paragraphe 1, présenté par le Secrétaire du Comité 

 

U.D.P. 1950 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 22 

Comité du contrat de transport international par route. Note du Secrétaire du Comité sur la nature du contrat de déménagement 

 

U.D.P. 1950 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 21 

Comité du contrat de transport international par route. Note du Secrétaire du Comité sur la question des déménagements 

 

U.D.P. 1950 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 20 

Réflexions au sujet d'une Convention relative au contrat de transport de marchandises par la route 

 

U.D.P. 1950 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 19 

Comité du contrat de transport international par route. Rapport du Secrétaire du Comité (Juillet 1950) (y compris Annexe A: Projet révisé de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route préparé par le Secrétaire du Comité après la quatrième session du Groupe de travail chargé des questions juridiques (Juillet 1950) et Annex B: Commentaire du Secrétaire (article par article) sur le projet révisé de Convention (Juillet 1950)) 

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 18 

Comité du contrat de transport international par route. Exposé des motifs du projet de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par la route 

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 17 

Comité du contrat de transport international par route convoqué par la Chambre de commerce internationale, l’Institut international pour l’unification du droit privé et l’Union internationale des transports routiers. Projet de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par la route 

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 16 

Comité du contrat de transport international par route. Compte rendu de la quatrième session du Comité du contrat de transport international par route tenue à Genève du 27 au 31 mai 1949 

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 15 

Comité du contrat de transport international par route. Avant projet de l'Exposé des motifs du projet de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par la route 

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 14 

Comité du contrat de transport international par route. Projet révisé de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par la route préparé par le Secrétaire du Comité après la réunion de Menton 

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 13 

Comité du contrat de transport international par route. Observations de M. Svend Andersen, Directeur de la Compagnie d'Assurance du Lloyd danois, sur l'Avant projet de convention relative au contrat de transport international de marchandises par route 

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 12 

Comité du contrat de transport international par route. Compte rendu de la troisième session du Comité du contrat de transport international par route tenue à Menton du 21 au 26 février 1949 

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 11 

Comité du contrat de transport international par route. Observations de M. Per Eriksson, Directeur an Aktiebolaget Linjebuss, Stockholm et Vice président de l'Union internationale des transports routiers (I.R.U.), sur le projet néerlandais concernant la responsabilité du voiturier pour dommage 

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 10 

Texte préliminaire de l'Avant projet de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par la route élaboré au cours des réunions de Menton du 21 au 26 février 1949 

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 9 

Projet néerlandais concernant la responsabilité du voiturier pour dommage 

 

U.D.P. 1948 [mais 1949] – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 8 

Responsabilité pour dommages en matière de transports internationaux routiers 

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 7 

Commentaires sur quelques uns des articles du projet de Convention 

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 6 

Avant projet de Convention internationale concernant le transport des marchandises par route 

 

U.D.P. 1948 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 5 

Procès verbal de la deuxième réunion du Comité de contrat de transport international par route, 27 septembre 1948 

 

U.D.P. 1948 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 4 

Rapport du Comité du contrat de transport international par route 

 

U.D.P. 1948 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 3 

Comité du contrat de transport international par route, première session, Stockholm 20/21 juin 1948 

 

U.D.P. 1948 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 2 

Comité des transports internationaux par route de l’Institut International de Rome, de l’I.R.U. et de la C.C.I. Note du Secrétariat relative au mandat de travail du comité 

 

U.D.P. 1948 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 1 

Transports par route. Etude préliminaire 

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