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UNIDROIT 1976 – Etude XXVII – Doc. 24 

Projet de Convention relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMN). Note pour l’attention de la Commission Economique pour l’Europe (préparée par le Secrétariat d’UNIDROIT) 

 

UNIDROIT 1976 – Etude XXVII – Doc. 23

Comité d’experts gouvernementaux sur le contrat de transport de marchandises en navigation intérieure. Observations des Etats et Organisations intéressés à propos de l’opportunité de poursuivre, dans les circonstances actuelles, le travail d’élaboration du projet CMN (Note du Secrétariat d’UNIDROIT) 

 

UNIDROIT 1975 – Etude XXVII – Doc. 22

Comité d’experts gouvernementaux sur le contrat de transport de marchandises en navigation intérieure. Compilation élaborée par M. Roland Loewe des textes préparés par le Comité au cours de ses trois premières sessions, avec Note du Secrétariat de l’UNIDROIT 

 

U.D.P. 1975 – Etude XXVII – Doc. 21

Comité d’experts gouvernementaux sur le contrat de transport de marchandises en navigation intérieure. Compte rendu de la troisième session du Comité (Rome, 13-17 janvier 1975) 

 

U.D.P. 1974 – Etude XXVII – Doc. 20

Comité d’experts gouvernementaux sur le contrat de transport de marchandises en navigation intérieure. Compte rendu de la deuxième session du Comité (Rome, 8-12 avril 1974) 

 

U.D.P. 1973 – Etude XXVII – Doc. 19 

Comité d’experts gouvernementaux sur le contrat de transport de marchandises en navigation intérieure. Compte rendu de la première session du Comité (Rome, 5-8 novembre 1973) 

 

U.D.P. 1973 – Etude XXVII – Doc. 18 

Enumération non exhaustive des différences majeures entre la CMN et le Nouveau Projet 1973 (Règles de Strasbourg). Note de M. le Prof. Henri Schadee 

 

U.D.P. 1973 – Etude XXVII – Doc. 17

Projet de Convention relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMN). Texte révisé proposé par le Groupe d’experts du bassin rhénan avec Note du Secrétariat de l’UNIDROIT 

 

U.D.P. 1971 – Etude XXVII – P.V. Doc. 9

Unification du droit de la navigation intérieure. Procès-verbaux des Comités d’étude. Compte rendu de la réunion tenue à Bruxelles le 18 décembre 1971 par le Comité restreint d'experts chargé d'examiner les possibilités de relance du projet de Convention relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMN) 

 

U.D.P. 1967 – Etude XXVII – P.V. Doc. 8

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Compte rendu de la réunion officieuse tenue à Rotterdam le 5 octobre 1967 à l'occasion du Congrès du droit de la navigation intérieure 

 

U.D.P. 1962 – Etude XXVII – P.V. Doc. 7 bis 

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Documents de travail (DT) distribués au cours de la septième session du Comité (Rome, les 19-24 mars 1962) 

 

U.D.P. 1962 – Etude XXVII – P.V. Doc. 7 

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Procès-verbaux de la septième session (Rome, les 19-24 mars 1962) 

 

U.D.P. 1962 – Etude XXVII – P.V. Doc. 6 bis

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Documents de travail (DT) distribués au cours de la sixième session du Comité (Rome, les 3-8 octobre 1960) 

 

U.D.P. 1962 – Etude XXVII – P.V. Doc. 6 

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Procès-verbaux de la sixième session (Rome, les 3-8 octobre 1960) 

 

U.D.P. 1961 – Etude XXVII – P.V. Doc. 5 

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Procès-verbaux de la cinquième session (Genève, 9-14 novembre 1959) 

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII – P.V. Doc. 4 

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Procès-verbaux de la quatrième session (Rome, les 21-27 mai 1959) 

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII – P.V. Doc. 3 

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Procès-verbaux de la troisième session (Rome, les 13-22 octobre 1958) 

 

U.D.P. 1958 – Etude XXVII – P.V. Doc. 2 

Comité d'étude pour l'unification de certaines parties du droit fluvial. Procès-verbaux de la deuxième session (Rome, les 7-15 janvier 1958) 

 

U.D.P. 1957 – Etude XXVII – P.V. Doc. 1

Comité d'étude pour l'unification de certaines parties du droit fluvial. Procès-verbaux de la première session (Rome, les 2-10 mai 1957) 

 

U.D.P. 1954 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 16(1) 

Comité du contrat de transport par fleuve créé par l'Institut international pour l'unification du droit privé et la Chambre de commerce internationale. Exposé des motifs d'un avant projet de Convention pour l'unification de certaines règles en matière de contrat de transport de marchandises en navigation intérieure élaboré par le Comité du contrat de transport par fleuve, à Rome, les 1 – 7 octobre 1953, par M. Jan Hostie Conseiller juridique honoraire du Ministère des Affaires Etrangères de Belgique; Délégué Permanent de l’Institut auprès de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies 

 

U.D.P. 1954 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 16 

Comité du contrat de transport par fleuve créé par l'Institut international pour l'unification du droit privé et la Chambre de commerce internationale. Exposé des motifs d'un avant projet de Convention pour l'unification de certaines règles en matière de contrat de transport de marchandises en navigation intérieure élaboré par le Comité du contrat de transport par fleuve, à Rome, les 1er – 7 octobre 1953, par M. Jan Hostie Conseiller juridique honoraire du Ministère des Affaires Etrangères de Belgique; Délégué Permanent de l’Institut auprès de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies 

 

U.D.P. 1953 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 15 

Comité du contrat de transport par fleuve créé par l'Institut international pour l'unification du droit privé et la Chambre de commerce internationale. Projet de Convention relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure. Texte élaboré à la quatrième session du Comité (Rome, 1er - 7 octobre 1953) 

 

U.D.P. 1953 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 14 

Comité du contrat de transport par fleuve créé par l'Institut international pour l'unification du droit privé et la Chambre de commerce internationale. Compte rendu de la quatrième session tenue à Rome, du 1er au 7 octobre 1953 

 

U.D.P. 1953 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 13 

Comité du contrat de transport international par fleuve. Avant projet d'une Convention relative au contrat de transport international de marchandises en navigation intérieure. Texte élaboré à la quatrième session du Comité (Rome, 1er - 7 octobre 1953) 

 

U.D.P. 1953 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 12 ter 

Comité du contrat de transport international par fleuve. Observations sur l'Avant projet (Doc. 10) d'une Convention relative au contrat de transport international de marchandises en navigation intérieure 

 

U.D.P. 1953 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 12 bis 

Comité du contrat de transport international par fleuve. Observations sur l'Avant projet (Doc. 10) d'une Convention relative au contrat de transport international de marchandises en navigation intérieure 

 

U.D.P. 1953 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 12 

Comité du contrat de transport international par fleuve. Observations sur l'Avant projet (Doc. 10) d'une Convention relative au contrat de transport international de marchandises en navigation intérieure et sur le Rapport (Doc. 11) 

 

U.D.P. 1952 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 11 

Comité du contrat de transport international par fleuve. Rapport du Comité sur sa troisième session, Bregenz, 8 - 13 septembre 1952 

 

U.D.P. 1952 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 10 

Comité du contrat de transport international par fleuve. Avant projet d'une Convention relative au contrat de transport international de marchandises en navigation intérieure. Texte élaboré à la troisième session du Comité, Bregenz, 8 - 13 septembre 1952 

 

U.D.P. 1952 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 9 

Comité du contrat de transport international par fleuve. Avant projet de Convention relative au contrat de transport international de marchandises en navigation intérieure préparé par le Secrétariat 

 

U.D.P. 1952 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 8 

Comité du contrat de transport international par fleuve. Compte rendu de la deuxième session du Comité tenue à Strasbourg du 15 au 21 juin 1951 

 

U.D.P. 1951 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 7 

Comité du contrat de transport international par fleuve. Réponses des Experts au Questionnaire relatif au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure 

 

U.D.P. 1951 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 6 

Comité du contrat de transport international par fleuve. Lettre de M. R. Otten Sooser, chef p.i. de la Section des Voies Navigables et des Ports de la Commission économique pour l'Europe, datée du 16 mars 1951 

 

U.D.P. 1951 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 5 

Comité du contrat de transport international par fleuve. Questionnaire relatif au contrat de transport de marchandise en navigation intérieure à adresser aux experts du Comité qui sont priés de bien vouloir le renvoyer avec leurs réponses à l’adresse du Secrétaire du Comité du contrat de transport international par fleuve M. G. de Sydow, Villa Aldobrandini, 28 via Panisperna à Rome, avant le 31 mars 1951 

 

U.D.P. 1950 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 4 

Comité du contrat de transport international par fleuve. Exposé des motifs d'un Avant projet de Convention pour l'unification de certaines règles en matière de contrat de transport de marchandises en navigation intérieure élaboré par le Comité du contrat de transport international par fleuve, à Pallanza les 14 – 16 septembre 1950 par M. Jan Hostie, Conseiller juridique honoraire du Ministère des Affaires étrangères de Belgique 

 

U.D.P. 1950 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 3 

Comité du contrat de transport international par fleuve. Compte rendu de la première session du Comité tenue à Pallanza du 14 au 16 septembre 1950 

 

U.D.P. 1950 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 2 

Comité du contrat de transport international par fleuve. Avant projet de Convention pour l'unification de certaines règles en matière de contrat de transport de marchandises en navigation intérieure, préparé à Pallanza, les 14 – 16 septembre 1950 

 

U.D.P. 1950 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 1 

Rapport préliminaire au sujet d'un Avant projet de Convention pour l'unification de certaines règles en matière de contrat de transport de marchandises en navigation intérieure 

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