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 U.D.P. 1970 – Etude XXVII-A – Doc. 20 

Codification du droit de la navigation intérieure. Comité ad hoc d'experts chargé de la révision du projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux en navigation intérieure (CLN). Projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN) et Rapport explicatif 

 

U.D.P. 1970 – Etude XXVII-A – Doc. 19 non rédigé 

 

U.D.P. 1970 – Etude XXVII-A – Doc. 18 

Codification du droit de la navigation intérieure. Comité ad hoc d'experts chargé de la révision du projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux en navigation intérieure (CLN). Avant-projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux en navigation intérieure (CLN), révisé par le Rapporteur Me W. Müller sur la base des travaux de la première session du Comité 

 

U.D.P. 1970 – Etude XXVII-A – Doc. 17 

Codification du droit de la navigation intérieure. Comité ad hoc d'experts chargé de la révision du projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux en navigation intérieure (CLN). Rapport sur la première session du Comité (Rome,les 15 et 16 décembre 1969) 

 

U.D.P. 1969 – Etude XXVII-A – Responsabilité armateur – Doc. 16 

Codification du droit fluvial. Responsabilité de l’armateur. Questionnaire de M. W. Müller, Rapporteur du Comité, et réponses 

 

U.D.P. 1969 – Etude XXVII-A – Responsabilité armateur – Doc. 15 

Codification du droit fluvial. Responsabilité de l’armateur. Observations relatives au projet CLN (Doc. 12) à l'intention du Comité ad hoc d'experts chargé de la révision du projet CLN 

 

U.D.P. 1969 – Etude XXVII-A – Responsabilité armateur – Doc. 14 

Codification du droit fluvial. Responsabilité de l’armateur. Mise à jour de l’étude des législations de certains pays interessés à la navigation intérieure 

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 13 

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Documentation distribuée par le Secrétariat de l'Institut au sujet du Projet de CLN (Doc. 12) 

 

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 12

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Avant-projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux (CLN) et Exposé des motifs

 

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 11 

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Amendements complémentaires présentés par M. Jan Hostie en vue de la troisième lecture de l'avant projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux (CLN) 

 

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 10 

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Note sur l'obligation d'enlèvement de l'épave et le payement des frais y relatifs par M. le Dr. Heinz Wassermeyer, Avocat près l'Oberlandesgericht de Cologne 

 

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 9 

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Note de M. H. Walther, Secrétaire Général de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, concernant l'article 10, chiffres 1 et 5 de l'avant-projet (CLB) (Doc. 5) et l'ordonnance maritime suisse 

 

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 8  

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Note de MM. K.W. Cuperus, de la Commission économique pour l'Europe, et H. Walther, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, concernant les articles 7 et 10 du projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux (CLB) (Doc. 5) 

 

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 7 

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Note de l’Association Internationale du Registre des bateaux du Rhin sur l’Annexe au Projet de CLB 

 

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 6 

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Amendements proposés par M. Jan Hostie en vue de la troisième lecture de l'avant-projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux (CBL) (Doc. 5) 

 

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 5 

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Avant-projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux (CLB) et Exposé des motifs par M. Jan Hostie Conseiller juridique honoraire du Ministère des Affaires Etrangères de Belgique; Délégué Permanent de l’Institut auprès de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies 

 

U.P.L. 1958 – Paper XXVII-A – Liability shipowner – Doc. 4 [en anglais seulement] 

Observations of the International Labour Office on various questions arising from the Draft Convention concerning the limitation of the liability of the shipowner in inland navigation 

 

U.D.P. 1957 – Etude XXVII-A – Responsabilité armateur – Doc. 3 

Avant-projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité de l'armateur en navigation intérieure 

 

U.D.P. 1956 – Etude XXVII-A – Responsabilité armateur – Doc. 2 et Add.1 

Codification du droit fluvial. Responsabilité de l’armateur. Etude des législations de certains pays intéressés à la navigation intérieure 

 

U.D.P. 1956 – Etude XXVII-A – Responsabilité armateur – Doc. 1 

Codification du droit fluvial. Responsabilité de l’armateur. Avant-projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité de l'armateur en navigation intérieure et Exposé des motifs par M. Jan Hostie Conseiller juridique honoraire du Ministère des Affaires Etrangères de Belgique; Délégué Permanent de l’Institut auprès de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies 

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